Burkina Faso - Forest Carbon Partnership

Plan de préparation à la REDD du Burkina Faso
crédits puisque l‟État se trouverait à payer à l‟avance les « ayant-droit » pour ensuite se prétendre
bénéficiaire désigné de tout paiement envers le pays de la part de la communauté internationale.
La mise en place d‟un Fonds national va aussi dans le sens de la promotion des initiatives privées de
REDD. Ce type de fonds national permettrait d‟investir dans des projets qui concourent ensuite aux
performances du pays qui seront éventuellement rétribuées. Si ce Fonds était réalimenté de la sorte, le
coût pour l‟État pourrait être nul et même négatif en fonction des projets et de la valeur des réductions
d‟émissions. Les subventions aux opérateurs seraient alors considérées comme un paiement à l‟avance
dans le cadre de la redistribution des bénéfices.
Pour mettre en place un mécanisme de financement de projets REDD, deux conditions s‟avèrent
nécessaires : (i) des fonds de démarrage, et (ii) l‟institutionnalisation d‟un Fonds national.
� Fonds de démarrage
L‟obtention de fonds pour le démarrage pourrait être possible grâce aux donations de l‟aide publique
au développement ou de subventions ou de prêts de Fonds internationaux sur le climat. On peut
assumer que la rétribution des résultats du Burkina Faso dans le cadre d‟un mécanisme REDD
international, permettrait de régénérer les fonds de démarrage après quelques années d‟opération.
� Création d’un Fonds national REDD
L‟institutionnalisation d‟un Fonds national constitue un instrument de mise en œuvre de la stratégie
nationale REDD. Il pourrait s‟agir d‟une reconversion du Fonds d'Aménagement Forestier (FAF)
prévu dans le Code forestier ou de la création du Fonds d‟intervention pour l‟environnement prévu
dans la Loi sur l‟environnement. Dans tous les cas, l‟étude sur l‟institutionnalisation d‟un Fonds
National REDD devra chercher les moyens de s‟arrimer aux options déjà avancées avec l‟appui du
Luxembourg et de la Suède pour la création d‟un Fonds forestier, et celles avancées avec l‟appui du
PNUD pour un Fonds carbone. Un seul et même fonds pourrait avoir plusieurs guichets, et en
particulier un pour la REDD.
Le mécanisme de financement et de gestion du Fonds s‟apparenterait au « Basket Fund » proposé
dans le cadre du Programme harmonisé d‟appui au secteur forestier (PASF), c‟est à dire suivant les
principes suivants :
� Un mécanisme de financement respectant l‟approche “demand driven” tout en assurant la
sécurisation des fonds;
� Un pourcentage fixe affecté à la couverture des frais de gestion;
� Une autonomie financière (non soumis aux allocations budgétaires de l‟État);
� Des critères de financement permettant une répartition entre :
� les actions de différents secteurs (forêt, agriculture, élevage, aménagement du territoire, etc.,
� Les actions de l‟État (MEDD et autres ministères), des collectivités territoriales, des
organisations représentatives de la société civile, du secteur privé;
� Des critères de financement permettant :
� Le respect des standards des projets REDD+,
� L‟inclusion de co-bénéfices sociaux (genre, lutte contre la pauvreté) et environnementaux
(conservation des écosystèmes et de la biodiversité).
Pendant la période de préparation à la REDD, les options institutionnelles et le mode de
fonctionnement d‟un Fonds national REDD seront étudiés par des experts juridiques et financiers sous
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