A propos de l'opération Yabassi-Bafang (Cameroun) - IRD

Le résultat en a été une ingérence directe, en plein coeur du
Pays mbang. L'application de la loi domaniale de 1963 periiict de consi-
dérer cornine faisant partie du Patrimoine National Collectif tous les
terrains non utilisés par les populations autochtones (1). D?.n:: le cas
de 110pération Yabassi-Bafang, on délimita en fait de véritables ré-
serves autochtones réduites aux seuls terrains cultivés ou. en friche,
rGp6tant ainsi quelques dizaines d'années plus tard la deme situation
qu'il y eut dans le Mungo lorsque lladministration voulut encourager
les mouvements d'immigration.
Le plan directeur de l'opération visa d'emblée une occupation
maximum du périmètre de mise en valeur et les terroirs des nouveau vil-
lages englobèrent d'anciennes cacaoyères abandonnées mais sur lesquelles
continuaient à s1 exercer des droits fonciers car, ln forêt appartient
ici à celui qui la défriche, ainsi que des palmeraies naturelles. Les
travaux de délimitation avaient en effet été réalisés en burecux à par-
tir dtuiz fond topographique et d'une couverture de photographies :lérien-
nes, sans avoir été préc6dés par une étude suffisante de ltéconoinie des
villages mbang.
Les premiers contacts au niveau des chefs de village furent ce-
pendant positifs car ces derniers voyaient dans les ltpionniersn de nou-
veaux habitants capables de gonfler la taille de leurs vilhgcs et donc
indirectement leurs indemnités de collecteur d'imp8ts. Les Chefs de vil-
(1) L'article 3 du décret-loi no 63-2 du 9 janvier 1963 définit les
terrains coutumiers qui ne peuvent pas etre inclus dans le Pntrimoi-
ne Collectif National : "sont considérés comme en la possession des
individus ou collectivités :
Io)- les superficies qu'elles occupent effectivement et conformé-
ment à la coutume (construction, cultures, etc) et celles
nécessaires à la pratique de ln jachère et des pfitura~cs ;
20)- les superficies jugées indispensables à une extension ulté-
rieure des cultures pour tenir compte de llnugmentation de
la population et des possibilités de mise en vnleur,
Le mode de détermination de ces superficies sera fixé par décret.
Le terme de collectivité coutumière désigne un ensemble de personnes
réunies par des liens de parenté, adoption ou associ~tion ct
qui vivent ensemble sur un même territoire". L'art. 27 de la présente
loi stipule que ''les collectivités gardent sur l'ensemble de
ces terres leurs droits d'usage traditionnels (chasse, cueillette,
?arc, parcours, etc.) tant que l'exercice de ces droits nlest pas
incompatible avec la destination que leur aura donnée ltEtatlt.