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LES COMMUNAUX ET LA RÉVOLUTION FRANÇAISE. 699
arrêts du conseil d'État de 1729 (1) et de 1735 (2), qui s'opposaient
aux défrichements, succédèrent, à partir de 1760,
plusieurs dispositions absolument contraires (3) : arrêts du
couse;l du 16 août 1761 et du S avril 1762, accordant
des exemptions d'impôts sur les terres nouvellement défrichées
dans les généralités de Paris, Amiens, Soissons, Orléans,
Bourges, Moulins, Lyon, Riom, Poitiers, La Rochelle, Limoges,
Bordeaux, Tours, Auch, Champagne, Rouen, Caen, Alençon
(4): déclaration du 14 juin 1764, permettant à tous seigneurs
et propriétaires de marais, palus et terres incultes
d'en faire le desséchement (5); déclaration du 13 août 1766,
accordant des encouragements à ceux qui défrichent des landes
et terres incultes (6); arrêt du conseil du 2 octobre 1766,
dans le même sens (7); déclaration du 6 juin 1768, étendant
ces mesures à la Bretagne (8); déclaration du 5juillet 1710,
concernant le défrichement des terres incultes de la province
de Languedoc (9). Puis survint toute une série d'autorisations,
spéciales à certaines régions de la France, d'y partager
les biens communaux (10) : ces autorisations (levaient constituer
autant d'expériences. - expériences précises, limitées, subor-
gestive, qui proposait le défrichement des landes bretonnes au moyen de
l'extension systématique des domaines congéables (M êles d'un agriculteur patriote
sur le d'frichement des terres incultes..,, Paris, 1794, in-8 0; en 1792,
une autre, où l'on montrait la possibilité d'opérer des défrichements au
moyen des mendiants groapis en ateliers (A. Paulmier, Essai sur ici bois,
tes [riches, tes chemins et les mendiants.,., Paris, 1192, in-S u). - Ainsi, à la
veille Lte la Révolution, on s'occupe partout d'augmenter la surface des terres
arables.
(1) Arch. nat., AD -i-. 835 (arrêt du 22 février 1729).
(2) Arch. nal., AD + 835 (arrêt du 29 mars 4735).
(3) Sur l'hostilité antérieure (le la royauté contre les défrichements, voy.
Clray, De lu mise en valeur des biens communaux, l'aria, 1900, in-8o,
p. 21.22.
(4) Arch. nal., AI) + 941 et 939. - Cr. Lefeuvre, Leu communs en Bretrujile,
p. 95, n° 8.
(5) Arch. naL., AD + 961.
(6) [sambert, Ans, lois françaises, t. XXII, p. 461-463:
(7) Arch. nat., AI) + 972.
(8) Isamoberl, op.ciL, t. XXIV, p. 252. - Cf. Lefeuvre, op, cil., p. 94 sqq.
(9) Arch. cal., AU + 989.
(10) Sur les rapports de ces textes et de la doctrine physiocratique, voy.
J. Flelbronner, Du partage des biens communaux, thèse, Paris, 1898, in-81.