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72 t LES COMMUNAUX ET LA RÉVOLUTION FRANÇAISE.
Le décret du 14 août l79 n'était pas le premier rendu par
la Législative sur les communaux; dès le 5 février 179,à l'oc-
casion d'insurrections qui avaient éclaté dans le district de
Figeac, le député Laureau avait fait décréter le dépôt le plus
rapide possible d'un rapport du Comité d'agriculture sur les
communaux (t). Mais ce décret se rattache ô. l'oeuvre méthodique
de la Législative, désireuse de régler la question des com-
munaux une fois seulement qu'elle en serait iustruite avec
exactitude. Tel n'est pas le caractère du décret du 14 août
17111, décret de surprise, et qui se rattache aux événements
politiques. La monarchie venait de crouler, le 10 août, sous
les coups de la plèbe parisienne; les députés ne se rendaient
pas compte de la façon dont le peuple de Fiance accueillerait
l'événement, et pour l'attacher, nalgré tout, è l'oeuvre de la
Révolution, ils comprirent l'utilité de satisfaire au désir des
petits paysans de posséder des terres () : c'est François de
Neufchâteau, un agronome distingué, un administrateur pon-
déré (s), qui proposa de vendre les biens des émigrés par pe-
loua les citoyens qui résideront depuis plus d'un an dans les communes où
ils los cotnmuoattxj sont situés, et y seront compris dans le rôle de la couiribulion
mobilière (art. tS). Nous ne COnn8i qsOns pas le détail des discussions
1 l'intérieur du Comité d'agriculture, dont les protes-verbaux sont
très secs: il faut cependant noter le court rapport de Charles Dsnihon, député
de l'isère, qui proposa non pas te partage, mais la vente des cotomunaux
au profit des budgets communaux (G. Bourgin, op. cil., p. 314 sqq.).
La vente est en effet un des modes de mise en valeur des communaux : il
faut y joindre également. outre lallotissement ou partage, ('amodiutiot et
l'exploitation directe (Ferrand, De la propriété communale es Francs, Paris,
189, n-8°, p. 1i3. Cf. E. Cleray, De la mise en valeur des biens communaux,
thèse, Parie, i gaa, in-80;.
)1) C'. Bourgia, op. cil,, p. 396-39'i.
(2) Cr. Parmi les juristes : A. Chaudé, Des biens des cbmmunes en droit
français, Paris, 1818, in-8°, p. 170; J. Brest, De l'admin. des biens communaux,
Paris, 1883, in-8°, p. 185; J. Helbronner, Du partage des biens communaux,
l'aria. 1898, in-8, p. 33; J. Tessier, La valeur sociale des biens communaux,
Paris, 1906, in-8 0, p. 38-39. M. Valenton (Les biens communaux,
leur utilité sociale, Paris, 1903, in-8 0) ne tonnait pas le décret du (! août
1792.
(3) On le voit se féliciter de son initiative dans un arrêté qu'il prit comme
administrateur de département, le 5 floréal an V, et publié dans le n 0 17 le
la Feuille du cultivateur de l'an VI, p. lOI. Son oeuvre administrative est,
dans son ensemble, illustrée par son Recueil des lettres circulaires, i,istruclions,
programmes, discours..., Paris, an VII. 2 vol. in-4'.