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LES COMMUNAUX ET LA RÉVOLUTION FRANÇAISE. 751
L'autre. La Constituante, en abolissant le triage, la Législative,
en organisant lit des communaux par les
communes et en combinant l'enquête départementale sur ces
biens, ont préparé l'oeuvre de la ConvenLion. Le décret du
10 juin 1793, émané de cette dernière, beaucoup plus souple
et plus réaliste qu'il était permis d'en attendre d'une assemblée
considérée si souvent comme purement logique
et durement autoritaire, synthétisa tous les efforts antérieurs.
Mais les difficultés financières de la Révolution, puis
la transformation dit politique après thermidor limitèrent
l'application de ce décret; on n'osa cependant pas en
proclamer l'abrogation; on essaya d'en limiter l'action par des
mesures de détail, et c'est ainsi qu'une partie de soit
put passer ensuite dans les textes législatifs et administratifs,
où son influence n continué à se faire en partie sentir (I).
G1oRoEs BouRGIN.
(L) Surt'histoirc de ta législation des biens communaux au xix , siècle, voy.
O. F3eaulac, Répertoire aip/uah.-chronol. des lois..., Parie, 1802, in-8°, p. 76-
78; I.alouette, Él!meriu dc l'admin. pratique, Parie, 1812, in-4 0, p. 498401;
Manguin, Talle des lois, dans son Étude histr. de l'admis, de l'agricult. en
F'rarice, t. III, Paris, 1877, in-8°, p. 397; L. 13quet, Répert. de droit admis.,
t. VI, Paris, 1887, in-4 e, y0 Commune, p. 140-239; H. \Vnrms, Études d'écon.
cl de Ilgiel, rurale, Paris, 1906, in-18, p. 183-185; Japlot, op. cil., p. 189-203.
Pour t'affouage, voy. M. Miane, A. Antoine et Ch. Ferry, Guide dc L'affouagiste,
Paris, 1904, in-8 0. - Sur la législalicrn étrangère moderne, vo y . un
court aperçu dans Cléray, op. cil., p. 178-181. — Je n'ai pu employer, en
raison de la date d'apparition, le travail synthétique de M. Kovalewaky, La
France ccon. et sociale à ta veille de la R.volution. Les carepogsec, Paris, 1908,
in.8 0 (Bildiol, socint. internat., t. XXXIX) ; de même, pour l'ancien régime,
P. Ardaacheff, l,os intendants de province sous Louis XI'!, trad. franç., Paris,
1909, in-8e.