Version en couleurs - Bibliothèque numérique de l'école nationale ...

LES COMMUNAUX ET LA RÉVOLUTION FRANÇAISE. 713
elle y entrait avec prudence, puisqu'elle repoussait la rétroactivité
qu'avait demandée Robespierre à la séance du 4 mars,
proposant d'abolir les triages effectués depuis 1669 (1), et puisqu'elle
laissait en suspens la question connexe de la propriété
des terres vaines et vagues. En effet, un décret interprétatif
du 15 mai 1790, sanctionné le i6, exposait qu'en supprimant
le droit de triage, l'Assemblée n'avait « entendu rien
préjuger sur la propriété des bois, pâturages, marais vacants,
terres vaineset vagues, ni attribuer sur ces biens aucun nouveau
droit aux communautés d'habitants, ni aux particuliers qui les
composent n (2. Ce décret, qui visait spécialement la Bretagne,
mais pouvait s'appliquer à toute la France, devait être lu
avec les précédents par les curés à leurs prônes; il avait pour
but, dans l'esprit des Constituants, de s'opposer aux usurpations
effectuées ou imminentes des communes ou des particuliers
sur les terres sans maître, non revendiquées par les seigneurs,
et dont il y avait lieu Je se demander si elles ne constituaient
pas une partie du domaine privé de la nation; les
paysans, en groupe ou individuellement, résolvaient cependant
la question à leur profit, et, sans se soucier des distinctions
juridiques, ils commençaient en de nombreux endroits à utiliser
de la même façon biens communaux et terres vagues (3).
Au Comité d'agriculture de la Constituante, en effet, arrivent,
de tous 1,'s côtés de la France, des pétitions qui demandent
le partage des communaux (1); en Lorraine et en Alsace,
la question soulève des controverses, en raison des modalités
particulières du droit qu'on y suit (5): dans les régions montagneuses,
on repousse le partage, et l'on demande même de
(t) Archives parlementaires, t. XII, p. 16.
(2) Coli. gén. des décrets, janvier-mai 1790, pp. 391-396.
(3) La meilleure définition de ces derniers termes est donnée par Japiot,
op. cil., pp. 83-96.
(4) F. Gerbaux et Ch. Schmidt. Procès-verbaux du Comité d'agriculture.
Constituante, t. I, Paris, 1906, in-8 0, pp. 160, 453, 307, 415, 698, 134, 268,
151, 497, 222, 303, 159, 241, 259, 303, 392,481, 269. 171, 364, 603, 713, 485,
518, 589, 749, 750. Cf. A. Demangeon, Les recherches géographiques dans les
Archives, dans les Annales de géographie, 1907, L. XVI, pp. 193-203 ; L.
Febvre, dans la Revue de Synthèse historique, 1907, pp. 353-362.
(5) Cf. G. Lefebvre, dans les Annales de LEst et du Nord, 1907, t. III. p' 412-
13.