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7 12 LES Ci MMENA Lx ET LA 1LV(IT)N FRANAISL.
de la France, les paysans soulevés contre les châteaux I
mais en rappelant le 4 août, la nuit fameuse où les droits seigneuriaux
avaient été abandonnés par la noblesse elle-même,
elle ne préjugeait rien contre le triage. Merlin, dans un rapport
pour le Comité des droits féodaux, déposé le lévrier 1790,
conclutàl'abolition du triageç), et c'est dans ce sens que conclut
également l'Assemblée. par le titre li du décret du 15 mars 1790,
sanctionné le 98, sur les droits féodaux (3). L'article 30 supprimait
le triage pour l'avenir; l'article 31 portait : Tous édits,
déclarations, arrêts du conseil et lettres-patentes rendus dopuis
trente ans, tant à l'égard de la Flandre et de l'Artois (I)
qu'à l'égard de toutes les autres provinces du royaume qui ont
autorisé le triage hors des cas permis par l'ordonnance de
1669 (5), demeuri'ront à cet égard comme non avenus, et tous
les jugements rendus et actes faits en conséquence sont révoqués.
Et pour rentrer en possession des portions de leurs biens
communaux, dont elles ont été privées par l'effet desdits édits,
déclarations, arrêts et lettres-patentes, les communautés seront
tenues de se pourvoir, dans l'espace de cinq ans, par devant
les tribunaux, sans pouvoir prétendre aucune restitution
(105 fruits perçus; sauf à les faire entrer en compensation, dans
le cas où il y aurait lieu à des indemnités pour cause d'impenses
». L'article 32 enlin supprimait le droit de tiers-denier, dénoncé
le 5 mars par l'abbé Grégoire à l'Assemblée (6), et qui
était une forme de triage spécial à la Lorraine, consistant en
un droit de mutation perçu par les seigneurs sur les ventes de
bois communaux ou usagers (7. La Constituante commençait
donc, par ce décret, à entrer dans les vues des paysans ; mais
(t) C'est là une des modalités de Lo anarchie spontanée o sur laquelle Il.
Taine s insisté La Ilrol., t. J, sans en saisir les causes profondes. Cf. Aulard,
Taies historien, Paris, 1908, in-180.
(2) Arch. nat., ADX VILlA.
(3) Coli. gn. des décrsh, janvier-mai 1790, pp. 193494.
(4) Voy. p. 101-703.
(Si Vos'. p 605.
(6] Mémoire sur tes droits de tiers-denier des biens communaux et de troupeaux
ii part usités dans la Lorraine, le Barrois et le Clermontois, B. I. n.
in-8' (Arch. nat., ADXVLIIo).
(1) Jspiot, op. cil., pp. 46-51. Joindre les textes signalds dans sa bibliographie
par Ch. Étienne, Introduction aux Cahiers du bailliage de Vie, t. I,
Nancy, 1905, in-8 0, p. xxx.