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LES COMMUNAUX ET LA RÉVOLUTION FRANÇAISE. 74(
gétaires, que la Convention, dans te fameux décret sur le
Grand-Livre de la dette publique, du 4 août 1793, inséra divers
articles qui déclaraient propriétés nationales ceux des biens
Communaux ou appartenant aux communes pour le compte
desquelles l'État acquitterait des dettes équivalant à la
valeur de ces biens *1 ' ). Ce décret répond-il aux préoccupa-
(ions de centralisation u'on a cru voir parfois dans la politique
de la Convention (2), c'est ce qu'il est difficile de dire il
était surtout un expédient financier (3). Cet expédient ne réussit
pas : le décret eut contre lui les communes, quand elles
n'avaient pas fait le partage, et les particuliers, quand avait été
faite la division, et la preuve de son échec, c'est que les 19/u
des communes ne déposèrent pas entre les mains des administrateurs
des domaines les états d'actif, dont la confection
avait été prescrite par l'acticle 9 du décret (4).
C'est ù la suite de la réaction thermidorienne que cotnmencèrent
contre le décret du 10juin 1793 des mouvements tournants,
où s'exprima la tactique antidémocratique des adversaires
de l'égalité (5). On n'attaqua pas en eflet tout de suite
les dispositions du décret; on sembla se placer à un point de
vue d'inLirét général, et, eu considérant l'utilité de maintenir,
le domaine forestier du pays, on intervint délibérément dans
l'exploitation des bois communaux. Il faut, dans ce sens,
noter les décrets du 7 brumaire an lii, ordonnant de suspen-
décret du 13 septembre 1793, mal compost, e été mal appliqué, il n'en fait
peut-étra pas conclure cependant, avec Marion, qu'il était « une manifestation
agréable aux sans-culottes « (p. 129. Il était dans l'esprit du décret du
111 juin 1193, qui n'a pas soulevé de moindres diflieultés d'application.
(1) Collect. gu . des décrets, août 1793, p. 241-246 Art. 82, 91-92 du décret.
(2) Voy. P. 138.
3) Uns des preuves que la Convention n'attachait sans doute pas une
importance exceptionnelle aux articles en question du décret du 24 août
i'193, c'est qu'elle prit, le S septembre 1793, un décret pour faire insérer au
procès-verbal les lois des 25-28 août 1792, omises par la Législative
(Collect. gén. des décrets, août 1793, p. 86-88),
(4) Cauchy, op. cil., P. 29-31 ; Jspiot, op, cit., p. 167-170. Il faut noter
que ces chiffres furent utilisés in la tribuns de la Constituante, le 28 aonit
1848 ils émanaient d'un document du ministre de l'intérieur cité par
Cormeain dans l'affaire Vinsot i . Sirey, Rec., 1822, 3 partie, p. 75-88).
5) Sur la réaction contre l'esprit de partage antérieurement eon1stal,
voy. Kareiev, La question paysanne, p. 521 sqq.