Version en couleurs - Bibliothèque numérique de l'école nationale ...

LES COMMUNAUX ET LA RÉVOLUTION I'RACÀ1SE. 723
d'un caractère peut-étre plus subjectif que les autres, mais qui
expriment plus fidèlement et plus profondément les « voeux
divers ou mémo contradictoires des différentes classes de
cultivateurs sur le maintien, le principe et les modes du partage
des biens communaux (1) n. Telle fut la première en.
quête officielle française sur les biens communaux (2).
On comprend, dès lors, le mécanisme législatif des assemblées
révolutionnaires qui durent, sur ce point comme sur
bien d'autres, tenir compte de l'opinion émise par leurs commettants,
et l'on peut apprécier à leur juste valeur les vaines
théories sur le jacobinisme autoritaire, la métaphysique rationnelle
de ces corps. C'est en s'inspirant, en effet, des documents
parvenus au Comité d'agriculture qu'Aveline écrivit le
rapport qui devait introduire Icvant la Législative la question
des biens communaux. Chargé du rapport le 12 décembre
1791, Aveline, député du Calvados, lut son rapport les 21 mai
et 6 juin 1792, après la réception des dernières réponses sollicitées
par la circulaire du 18 mars; ce rapport fut discuté les
13, 18, 22 et 27 juin, les 4 et 6juillet, et le 25 juillet, le Comité
en ordonnait l'impression (3. Le projet soutenu par Aveline
au nom du Comité, cL comportant quelques amendements
propres au rapporteur (4), fut rejeté le 8 septembre 1792 (5);
c'est que ce rapport concluait au partage facultatif des communaux
(6), et la Législative s'était déjà lié les mains par son
décret du 13 nott 1792,
(1) G. l3ourgin, op. cil., Introït., p. xv.
(2) Il y s eu, en effet, postérieurement des enhluétes auprès des conseils
généraux pour la préparation des diverses lois qui, au xix siècle, ont traité
des biens communaux il faut noter particulièrement les enquêtes de 1836,
1844, 1846, 1863-1864, d'où il ressort qu'on ne peut adopter un mode unique
d'exploitation pour toute la France. L'histoire systématique de ces enquêtes
n'est pas faite encore; on en trouvera les éléments dans les ouvrages cités
dans les précédentes notes, particulièrement Catho, op. cil., passim; Cléray,
Op. cil., P. 58-60, 87 sqq.; Freyssinaud, op. cil., p. 13, en y joignant la
Grande Encyclopédie, t. VI , p. 733.
(3) G. Bourgin, op. cil., p. 397.
(4) Les articles proposés par Aveline en son nom personnel ont été imprimés
par lui a la suite de son travail G. Bourgin, op. cil,, p. 370-37:1
(5) G. Bourgln, op. cil., p. 03-05,.
(6) Id., ibid., p. 366 sqq. Le projet du Comité d'agriculture règle en détail
la procédure du partage, qui doit se [sire « par ménage également eitre