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LES COMMUNAUX ET LA R1VOLUTIÔN FRANÇAISE. 711
elles vont, par des transitions lentes et habiles, essuyer
d'achever ce travail en réalisant, au nom de la justice, le programme
do plus en plus impérieusement formulé par les masses
rurales (1).
o
o)
Dans ces lois de la Révolution concernant les biens communaux,
il y a à considérer chronologiquement deux groupes
celles qui réalisent les voeux des paysans, etcelles qui, pour des
raisons diverses, suspendent ou modirient l'exécution des premières.
Les juristes ont l'habitude d'étudier les textes plutôt
sous leur aspect abstrait que dans leur développement historique.
Je voudrais ici faire l'inverse, me contentant de résumer
dans ma conclusion l'ensemble des effets juridiques causés
par les lois du premier groupe.
On a montré récemment de quelle façon, dans tous les domaines
du droit, les principes démocratiques s'étaient progressivement
développés sous les assemblées révolutionnaires, la
Constituante, la Législative et la Convention avant le 9 thermidor
(2). Cette thèse est vraie en ce qui touche la question
des biens communaux. C'est avec prudence, dans des sentiments,
on peut dire, de conservation sociale, que la Constituante
l'aborda. Un décret du Il décembre 179, sanctionné le
mème mois, défendait, par son article 2, s à toutes communatités
d'habitants, sous prétexte de propriété, d'usurpation et de
tout autre quelconque, de se mettre en possession par voie de
fait d'aucun des bois, pâturages, terres vagues et vaines dont
elles n'auraient point eu la possession réelle au 4 août dernier,
sauf auxdites communautés à se pourvoir par les voies de
droit contre les usurpations dont elles croiraient avoir droit de
se plaindre (3) o. La Constituante voulait ainsi s'opposer aux
mainmises brutales que commençaient d'opérer, en divers lieux
(1) Sur les conquêtes progressives du prolétariat campagnard, en gcnral.
vov. la vivante brochure d'A. Mathiez, La question sociale pendant la Révolution
française, l'aria, 4905, in-181, p. 19-22.
(2) Esmein, Précis élém. de l!ist. du droit francais (1789-181 1', Park,
1908, in-8 0, pp. 217 sqq.
(3) Collection générale des décrets, mai-décembre 1789, p. 189.