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LES COMMUNAUX ET LA RÉVOLUTION FRANÇAISE. 717
appétits adverses. Le triage seigneurial avait été aboli ; restait
â savoir dans quelle mesure pouvait persister l'action en cantonnement
réservée au propriétaire désireux do soustraire, en
le bornant, une partie de son bien soumis au droit d'usage.
letteespêce de triage non féodal fut respectée par le décret du
19 septembre 1790, sanctionné le 127, sur le paiement des
poursuites criminelles et les successions des biens ci-devant
féodaux et censuels (1). L'article 8 disaiL en effet « Il n'est
nullement préjudicié, par l'abolition du triage, aux actions en
cantonnement, de la part des propriétaires, contre les usagers
de bois, prés, marais et terrains vains ou vagues, lesquelles
continueront d'être exercées comme ci-devant dans les cas de
droit, et seront portées aux tribunaux de district, sauf à se
conformer pour les ci-devant provinces de Lorraine, des Troislvêchés
et du Clermontois à l'urLicle 3 du titre Il du décret du
15 mars dernier «; mais la revision des arrêts survenus était
autorisée, sous certaines conditions, par l'article 9, portant
a Pourront néanmoins être revisés et réformés, s'il y a lieu,
par les tribunaux de district (et â la charge de l'appel ainsi
que de droit), les cantonnements prononcés depuis moins du
30 ans par arrêts du conseil, sans qu'au préalable le fond des
droits de propriété ou d'usage eêt été convenu, ou, en cas de
contestation, jugé par les tribunaux ordinaires, ensemble tous
les arrêts du conseil qui, sans prononcer de cantonnements,
ont statué en première instance, depuis la même époque, sur
des questions de propriété ou de droits fonciers entre des seigneurs
ou des communautés d'habitants; auquel effet les parties
intéressées se pourvoiront dans l'espace de temps et de la
manière indiqués par l'article 31 du titre Il du décret ci-dessus
(e), sans pouvoir prétendre aucun coniple des fruits perçus
hors du cas déterminé par le même article «; de la revision
seuls étaient exceptés, par l'article 10, les simples arrêts d'homologation
du conseil.
Puis, le 22 novembre 1790, pour obvier à l'inexécution du
décret du 15 mai 1790, qui protégeait contre l'avidité des
paysans la possession des défricheurs, l'Assemblée insérait
(1 Coli. gn. des decres, septembre 1790, P. 112-113.
(2)Voy. p. 12.