Version en couleurs - Bibliothèque numérique de l'école nationale ...

More documents

Recommendations

Info

726 LES COMMUNAUX ET LA RÉVOLUTION FRANÇAISE. gurait eu faveur des départements formés de cette province certaines exceptions jurisprudentielles qui se sont maintenues jusqu'à nos jours )I). Le décret du 28 août 1792 offrait donc peu d'originalité : il n'était qu'un développement systémali- que des mesures prises isolément par la Constituante, particu- ]ièrement des décrets des 15 mars 1790, 28 septembre 1790 et 13 avril 1791 (2); mais il innovait cependant, en ce qui louchait les terres vaines et vagues, en créant eu faveur des communes une prescription acquisitive d'un caractère nouveau (art. 9). Comme dit Troplong, « c'était le tour de la légitimité démo- cralique elle prenait sa revanche contre la légitimité fkodale; elle se déclarait seule vraie a priori, comme l'autre l'avait fait en son temps, elle se servait des mêmes armes : effet rétroac- tif, mépris pour la prescription et pour les droits immémo- riaux, renversement des droits acquis (3) o. C'est en cela que le décret du 28 août était vraiment révolutionnaire ce point de vue a été parfaitement admis par les juristes de la Restau- ration qui, comme Henrion de Pansey (t) et Lairuffe-Mont- meyliati (5), en négligeant le décret purement verbal du 14 août 1792, ont commenté celui du 28 suivant â l'égal du décret plus democratique encore du 10 juin 1793 (6). le troisième, Japiot, O. Cil., p. 88 c(. l'analyse du décret donnee par Japot, op. rit., p. 53-78. (I) JapioF, op. cil., p. 117-125. Sur le droit breton postérieur à la Révolut ion , voy, Graffin, op. cil., p. 83, et Vallaux, op. cil., p. 104-105. Le décret du (t) juin 1793 havait pas aboli Carticle 10 du décret du 28 août 4792, qui maintenait le système ancien. La loi du 6 décembre 1850 autorisa le pirtage dee communaux dans les départements bretons; lle a été prorogée par tee lie des 3 août 1870, ("janvier 1881 et 29 décembre 1890. l2 V'y. p. 712-719. (3) Trnitt de la prescription, o° 209, cité par I-lest, Dissertation sur Je biens communaux dans la IhiuteLoire, Le Puy, 1850, in-5 0, p. 37-38. (4) Des biens communaux, Paris, 1825, reproduit dans les Ouvres juridiques, Parie, 1813, in-8°. Cf. p. 302 sqq. (5) Des droits des communes sur les bleus communaux.... Parie, 1826, 2 vol. in-R-, t. I, p. 374 sqq.; L. II, p. 113-123. (6) Inversement et sans raison, J. Heibronner, op. cil,, p. 46, s'attache au décret du 14 août 1792, et généralise en opposant aux mesures politiques de ta Révolution les édits à caractères économiques de la monarchie, créant ainsi une sorte de « socialisme prévoyant . Il est bien entendu qu'on ne peut transporter à l'époque de la Révolution les préoccupations sociales de ceux qui veulent actuellement créer un homestead paysan en employant en
LES COMMUNAUX ET LA RÉVOLUTION FRANÇAISE. 727 C'est bien ainsi que le considérèrent les communes rurales, qui, sur plusieurs points du territoire, revendiquèrent les terres vaines et vagues contre les seigneurs : ceux-ci, d'autorité diminuée, ou absents par l'émigration, ne pouvaient guère apporter les textes qui pussent contredire les prtenLioris des paysans (1). Ces prétentions s'étendirent ainsi jusqu'aux époques antérieures è l'année 1669; considérée comme le point de départ des annulations possibles de triage les arbitres pris parmi les habitants, servis par l'absence des seigneurs et la partialité des nouveaux tribunaux, firent droit aux revendications des communes (. Aussi, quand le mouvement révolutionnaire se fut arrêté, quand ladémocratie rurale dut accepter la situation créée par la réaction thermidorienne et le Consulat, des arrêts de cassation survinrent, qui annulèrent des Jugements où la date de 1669 avait été dépassée 3), puis des actes législatifs, qui organisèrent tout un système de revision de ces jugements et des arbitrages (4) d'abord un décret du 7 brumaire III, forçant les communes à suspendre toute coupe dans les bois arbitrés à leur profit (5), une loi du brumaire an VU, or-donnant la revision de tous les arbitrages (6), une autre enfin, du 19 germinal an XI, étendant ta revision aux jugements des tribunaux civils (7). Nous aurons d'ailleurs l'occasion de revenir sur certains de ces textes. pari iculier les communaux (Cr. Cleray, De a mise en valeur des biens communaux. P . 201 sqq. abbS Belorgey, Les biens communaux, dans la Benne des questions sociales et religieuses, 1901, t. LII, p. 232 sqq., 4o5 sqq.), ii: On trouvera un certain nombre de textes dans les!" et 3 parties de mon recueil (G. Buurgin, Le partage (les communaux, passim). Il est certain que des enquêtes dans les archives communales, comme celle de Mouriot (Documents écon. tirés des arclt. communales dts district d'Alençon, Cana, 1908, in-8 0) ajouteront beaucoup de faits à notre c»nnaissance. (2) Chaudé, op. cil., p. 154-156. (3) Ou peut citer, après Chaudl, des arrêts du 5 germinal an V, (4 brumaire an XI il, 12 juin 1809, 1°' avril 1806, 1 mai 1846. (4) Japiot, op. cit., P. 76-78. (5) Coliect. yIn. des décrets, brum. an iII, p. 39. Voy, plus loin, p. 715-11,6. (6) Bulletin des lois, n' 241 (n o 2189). (7) Bulletin des lois, n° 269, P. 11.2-113 i 2669). Sur la persistance du droit créé par la Io ; 'lu 28 août 1792, vov. P. Langlois, Des biens communaux, administration, jouissance et mise ce voleur, Paris, (866, in-8', P. 50-54 : P. Juillet Saint-Lager, 0e l'avenir des biens communaux..., Paris, 1882, in-80.
Page 1 and 2: __ - NOUVELLE REVUE HISTORIQUE 1)11
Page 3: LES COMMUNAUX ET LA. RÉVOLUTION FR
Page 6 and 7: 692 LES 100dMUNAUX ET LA RIV0LUT10N
Page 8 and 9: 694 LES COMMUNAUX ET LA RÉVOLUTION
Page 16 and 17: ---, ___1-1=--,,- 702 LES COMMUNAUX
Page 20 and 21: j'- 706 LES COMMUNAUX ET LA R1VOLUT
Page 22 and 23: 708 LES COMMUNAUX ET LA RVOLUT1ON F
Page 24 and 25: J I J LES C I MM[NAT -\ in' i, Mant
Page 26 and 27: 7 12 LES Ci MMENA Lx ET LA 1LV(IT)N
Page 28 and 29: 714 LES COMMUNAUX ET 1.A RÉVOLUTIO
Page 32 and 33: _!W Î 1 LES COMMUNAUX ET LA RVOLUT
Page 36 and 37: 722 LES COMMUNAUX ET LA R1VOIUT[ON
Page 38 and 39: 72 t LES COMMUNAUX ET LA RÉVOLUTIO
Page 44 and 45: 730 is COMMUNAUX içr i& R1VOLUTLON
Page 46 and 47: a--. r ---'•-- ' -TTr?T 732 LES C
Page 48 and 49: mumM_7^, .. - — . Il - F_M - - -^
Page 52 and 53: J38 LES COMMUNAUX ET LA RVOLUTI0N F
Page 54 and 55: 4O LES COMMUNAUX ET LA RvoLu'rIoN F
Page 56 and 57: ''r w?or7 Î42 LES COMMUNAUX ET LA
Page 58 and 59: - 744 LES COMMUNAUX ET LA BVOLtYTIO
Page 60 and 61: 7 /6 us COMMUNAUX ET LA RÉVOLUTION
Page 62 and 63: '18 LES COMMUNAUX ICi' LA RÉVOLUTI
Page 64 and 65: 750 LES COMMUNAUX ET LA RV0LUTION F
Page 66: V J. - L IJVV. VVV V- . J - r- I .

Version en couleurs - Bibliothèque numérique de l'école nationale ...

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?