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730 is COMMUNAUX içr i& R1VOLUTLON FRANÇAISE.
restait indéterminée. Eulin, en cherchant, parson décret insuf-
(isant. du 14 aoitt, à satisfaire les ambiLious des paysans, elle
aexaspéré ces ambitions même par toutes les promesses contenues
dans son texte. Elle n'a pas toutefois réalisé ces promesses.
Ce sera la tàche de la Convention, qui résoudra ainsi
le problème économique posé par la monarchie.
Au elébtit de 1793, le problème apparaissait encore comme
fort obscur. C'est à eu préparer la solution que travailla le
Comité d'agriculture de la nouvelle assemblée. Fabre, député
de l'Hérault, avait été chargé de recevoir et d'étudier les pétitions
parvenues ou à parvenir au Comité, et de préparer un
projet de décret conforme à la fois aux injonctions de l'opinion
et aux prémisses posées par la Législative (I). La discussion
au sein du Comité commença le 8janvier et continua les 1janvier,
9, 13, Iii, 18, 19, 3, (i, 126, 27, 8 février, t", , 5 et Il
mars 1793; lu le 19 mars,approuvé le 124 mars, le rapportde Fabre
fut déposé le 8avril 1793(e). 11 concluaitau partagedes communaux
à la volonté des communes se manifestant par une majorité
des deux tiers des habitants. etexct Liait du partage, pour des
motifs divers, mais d'ordre général, tes forêts et les marais; à
ces principes à la fois si justes et si souples, il joignait un système
de procédure pratique de partage; enfin, il proposait
d'aller plus loin que le décret du $ aoàt 179e dans l'atLt'ibution
aux communes des terres vaines et vagues, pour la possession
desquelles Fabre exigeait que les seigneurs présentassent
un titre bien défini, sans pouvoir invoquer comme
avant la prescription quarantenaire (3).
A la Convention, dés le 9 février 1793, on avait été amené
à rouvrir la question des communaux, à propos de l'application
d'un article du décret du 8 août ( i ); le 11, avait été
(t) i. Bourgia, op. ci., Introduction, p. x,x-xïi.
2) Arcli. riat., AF :proc-verbaux du Comité). Je renvoie au texte
nianuscrii, en attendant la publication du t. III, sous presse, de Gerbaux et
Schmidt.
(3)G. I3ourgin, op. cit., p. 661-705.
(4) Id., id., p. 725.