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LES COMMUNAUX ET LA RV0LUTI0N FIIANÇAISE. 695
été concédés par ses ancêtres. Ce droit avait été brutalement
aboli par l'ordonnance de 1667(1); l'ordonnance sur les eaux
et forêts de 1669, dans l'article 4 du titre XXV, précisa, c'est-àdire
limita le droit qu'on ne pouvait ainsi anéantir, mais qui
ne fut plus toléré que dans les cas où les communaux avaient
été conct'dés gratuitement aux usagers ( e). D'autre part, les
édits de 1667 et de 1669 imposaient aux seigneurs la charge
de la preuve (3), ils remettaient aux juridictions royales le
contentieux des communaux ( i), et le Parlement, dans divers
arrêts, admit l'imprescriptibilité de ces biens (5), s'inspirant
ainsi des édits, qui en avaient établi l'inaliénabilité.
Cette forte position des communautés devait être ébranlée
par, la ro yauté elle-même, à qui sa politique fiscale imposa
presque aussitôt des contradictions. Même avant l'édit de 1683,
une déclaration, datée des 6 27 novembre 1677, avait établi
que les acquéreurs el détenteurs de communaux vendus, aliénés,
usurpés, donnés ou échangés depuis l'année 1555 les garderaient,
moyennant le paiement de certains droits; on renonçait
donc k l'application de l'édit de 1667, tant pat' les obstacles que
les seigneurs, officiers et personnes puissantes y ont formé que
par la guerre (6) e; et la déclaration du il juillet 170 confirmait
ces errements nouveaux (7), corollaires de toutes les mesures
bursales instiluées par un gouvernement obéré à l'égard
de l'administration municipale (8). Ait temps, apparaissait
la doctrine de la directe royale, en fragment dans l'édit de
(1) Cf. .Iapiot, op. cil., p. 23-24,
(2) Isauibcrt, op. cit., t. XVIII, P. 280. Ct. Chaudé, op. cil.. p. 150-151
Jousse, Commentaire sur l'ordonnance d'août 1669, Paris, 1755, in-8 0. Tout le
Litre XXV, traitant o dus bois, prés, marais, laudes, pètis, pêcheries et autres
biens appartenant aux communautés et habitants des paroisses e, est à considérer
pour comprendre ce qu'est le droit de triage SU XVII' siècle.
(3) La Poix de Fréminville, op. cil., p. 32-33.
(4) Voy. dans ce sens, les arrêts du conseil cités par La Poix de Fréminville,
op. cil., p. 71-17.
(5) Arrêts cités par La Poix de Fréminville, op. cil., p. 46-47.
(6) Aret). nat., Ai) lia, pièce II
(7) Arcli. nat., AD l'a, pièce 12.
(8) Emneiri, Cours élém. d'hjsl. du droit fraacaix, 40 éd., Paria, 1901, in-8o,
P. 609-517. Sur les textes bursaux du xVII' siècle. voy. E. Cléray, De la mixe
en valeur des biens communaux, thèse, Paris, 1900, iu-8 0, P. 10 et n. L