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706 LES COMMUNAUX ET LA R1VOLUTION FRANÇAISE.
Rotien, en 1787, propose un prix de 400 livres à l'auteur du
meilleur mémoire sur la question (1). Le Uiéoricien du partage
des communaux, le comte d'Essuiles, est même en personne
occupé à appliquer son programme en Anjou, en Artois, cri
Bretagne, en Lorraine, si l'on en doit croire ]'adresse qu'il
présenta, le 5 mars 1791, à l'Assemblée constituante (e).
Il n'est donc pas téméraire de dire, après tout cela, que la
royauté a pratiqué une politique tout en faveur du partage des
biens communaux. L'absence d'une loi d'ensemble à ce sujet
s'explique non seulement par l'incapacité de l'ancien régime,
reconnue en d'autres matières, de systématiser ses règlements(3),
mais encore parle souci de respecter, plus que l'autonomie
municipale, les exigences économiques des terrains auxquels
devaient s'appliquer ces règlements. Mais si les tendances
économiques du temps imposaient à la royauté cette politique,
elles ne suffisaient pas à créer un droit nouveau, qui les cxprimat.
C'est ce qui ressort d'une part de l'incertitude des coutumes,
de l'autre du conflit, qui devient de plus en plus aigu,
entre les seigneurs et les paysans sur la même question.
Les coutumes offraient en effet des contradictions et des imprécisions
fort gênantes, dont le comte d'Essuiles a relevé les
principales 4). Deux seulement établissaient des règles sur la
(I) J. Le I3erquier, dans la Revue des Deux-Mondes, janvier 1859, p. 401.
(2) Bibi. sot., Ln21 7221. Cf. Trapenard, op. cil., p. 248, n. 1. Voy. égale-ment
du comte d'Essuiles ses Observations sur plusieurs sujets importants,
1787, citées par Japiot, Conlribuliun à iél. de la lgisl. relut, aux biens cernrnusaizx,
thèse, Nancy, 1907, in-8', p. 147, n. 2.
(3) 11 est difficile de trouver une direction d'ensemble dans l'action de
Blondel, maRre des requ0tes, dépendant du contrôle général des finances, de
qui dépendaient n la taille, la capitation, les vingtièmes, les dons gratuits
du clergé de France, les impositions du clergé des frontières et de l'ordre de
Malte, les travaux de charité, les recettes générales et particulières des
finances, l'expédition de tous les états de finances des pays d'élection, des
paya d'état et des pays conquis; les affaires contentieuses relatives aux des.
séchements, défrichements, partages des communes, les abolitions du droit de
parcours; la régie des poudres ut salpétres, celle des étapes et convois militaires;
la vérification des tsts au vrai qui s'arrétent au Conseil; la nouvelle
Compagnie des Indes, la liquidation de l'ancienne; les écoles vétérinaires;
les épizooties, l'approvisionnement des combustibles pour la ville de Paris »
(Almanach royal, 1790, p. 233-234.
() Op. cil., P. 231-238.