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726 LES COMMUNAUX ET LA RÉVOLUTION FRANÇAISE.
gurait eu faveur des départements formés de cette province
certaines exceptions jurisprudentielles qui se sont maintenues
jusqu'à nos jours )I). Le décret du 28 août 1792 offrait donc
peu d'originalité : il n'était qu'un développement systémali-
que des mesures prises isolément par la Constituante, particu-
]ièrement des décrets des 15 mars 1790, 28 septembre 1790 et
13 avril 1791 (2); mais il innovait cependant, en ce qui louchait
les terres vaines et vagues, en créant eu faveur des communes
une prescription acquisitive d'un caractère nouveau (art. 9).
Comme dit Troplong, « c'était le tour de la légitimité démo-
cralique elle prenait sa revanche contre la légitimité fkodale;
elle se déclarait seule vraie a priori, comme l'autre l'avait fait
en son temps, elle se servait des mêmes armes : effet rétroac-
tif, mépris pour la prescription et pour les droits immémo-
riaux, renversement des droits acquis (3) o. C'est en cela que
le décret du 28 août était vraiment révolutionnaire ce point
de vue a été parfaitement admis par les juristes de la Restau-
ration qui, comme Henrion de Pansey (t) et Lairuffe-Mont-
meyliati (5), en négligeant le décret purement verbal du 14
août 1792, ont commenté celui du 28 suivant â l'égal du décret
plus democratique encore du 10 juin 1793 (6).
le troisième, Japiot, O. Cil., p. 88 c(. l'analyse du décret donnee par Japot,
op. rit., p. 53-78.
(I) JapioF, op. cil., p. 117-125. Sur le droit breton postérieur à la Révolut
ion , voy, Graffin, op. cil., p. 83, et Vallaux, op. cil., p. 104-105. Le décret
du (t) juin 1793 havait pas aboli Carticle 10 du décret du 28 août 4792,
qui maintenait le système ancien. La loi du 6 décembre 1850 autorisa le pirtage
dee communaux dans les départements bretons; lle a été prorogée par
tee lie des 3 août 1870, ("janvier 1881 et 29 décembre 1890.
l2 V'y. p. 712-719.
(3) Trnitt de la prescription, o° 209, cité par I-lest, Dissertation sur Je
biens communaux dans la IhiuteLoire, Le Puy, 1850, in-5 0, p. 37-38.
(4) Des biens communaux, Paris, 1825, reproduit dans les Ouvres juridiques,
Parie, 1813, in-8°. Cf. p. 302 sqq.
(5) Des droits des communes sur les bleus communaux.... Parie, 1826, 2 vol.
in-R-, t. I, p. 374 sqq.; L. II, p. 113-123.
(6) Inversement et sans raison, J. Heibronner, op. cil,, p. 46, s'attache au
décret du 14 août 1792, et généralise en opposant aux mesures politiques
de ta Révolution les édits à caractères économiques de la monarchie, créant
ainsi une sorte de « socialisme prévoyant . Il est bien entendu qu'on ne
peut transporter à l'époque de la Révolution les préoccupations sociales de
ceux qui veulent actuellement créer un homestead paysan en employant en