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694 LES COMMUNAUX ET LA RÉVOLUTION FIANÇA1SE.
terrains vagues de Bretagne dans leur état primitif (1), l'édit
de mars 1600, renouvelant les prohibitions de l'ordonnance de
Blois (, l'ordonnance de janvier 1629, revenant également,
par ses articles 382-386, aux prescriptions de l'ordonnance do
Blois (3, la déclaration du 122juin 1659, permettant aux habitants
de la Champagne de rentrer dans la possession des biens
aliénés depuis vingt ans (4), - tous ces textes répondent aux
doléances du tiers-état protestant aux États généraux de 1570 et
de 1614 contre la diminution des possessions communales etau
dessein de la royauté de lier l'organisation fiscale de la France
à l'existence de patrimoines communaux (5). C'est sans doute
une commission du conseil, averti par deux arrôts des 6 novembre
1661 mars 1666, qui prépara l'édit d'avril 1667,
« portant pouvoir aux habitants des paroisses et communautés
de rentrer dans les usages, droits et biens communaux par eux
vendus et aliénés n, résumant en somme et précisant toute la
législation antérieure (6); cet édit, qui permettait aux cornmunautés
de racheter tous leurs biens aliénés depuis 1620, fut
complété par un arrèt du conseil du 14 juillet 1667, qui, pour
éviter les violences des habitants, obligea les communautés à
présenter leurs requêtes aux commissaires départis dans les
provinces (7), et par un édit d'avril 1683, défendant aux habitants
des villes et gros bourgs fermés de vendre ou aliéner
leurs biens, sauf dans des cas exceptionnels (8). Le xvii' siècle
vit également réglementer le droit de triage, c'est-à-dire l'usage
que s'était arrogé le seigneur de distraire une partie des communaux
d'une paroisse à laquelle la tradition assurait qu'ils avaient
(1) P. Lefeuvre, Les communs en Bretagne, Rennes, 8907, in-8'.
(2) Édit portant règlement général sur lei tailles..., la rescision des ventes
des biens communaux et usagers lsambert, op. cil., t. XV, p. 226-238.
partk'Iilièrement â l'article 37.
(3) Jssrobert, op. cil., t XVi, P. 37-38.
4) Id., ibid., t. XVII, p. 370-3l3.
(5) lI faut joindre k ces textes, pour saisir les difficultés de la législation.
les lettres-patentes du 3 février 1604, qui permettaient aux communes d'aliéner
exceptionnellement leurs biens pour payer les charges de guerre et autres
dépenses extraordinaires (Aret). nat,, AI) -f. 138).
(6) Isambert, op, cil., t. XVIII, p. 187.
(7) Bourgerel de Fontiennes, Recueils d'arrêts, t. IV, p. 912.
(8) Isambert, op. cil., t. XIX, p. 422.