Un seul programme - Population Council

accords de l’ONU
Comment se concluent les accords et traités de l’ONU ?
L’ONU commence par convoquer une conférence mondiale.
L’étape suivante consiste à préparer la rencontre de hauts
représentants des pays, d’experts techniques et d’organisations
non gouvernementales (ONG), pour la négociation du contenu
d’un document écrit. Les ONG n’ont pas de rôle ni de voix
officiels, mais participent souvent activement à la définition
de la teneur des documents. L’ONU organise la conférence
officielle des délégations des États Membres, qui finalisent et
approuvent les documents. Ces documents peuvent revêtir
la forme de traités (obligatoires) ou de déclarations ou
programmes d’action non obligatoires. Dans les deux cas, les
États peuvent choisir de signer le document et promettre ainsi
d’en respecter et exécuter les dispositions. Dès le moment où
un État ratifie un traité, cet État y est légalement lié.
En quoi les accords et traités de l’ONU font-ils une
différence ?
Les États produisent régulièrement un rapport sur leur état de
conformité (ou non) avec un traité sur les droits humains. Les
violations de ces traités peuvent souvent être jugées au niveau
des tribunaux nationaux ou relèvent dans certains cas de la
compétence des autorités onusiennes ou régionales sur les
questions des droits humains. Beaucoup d’ONG font référence
aux accords internationaux dans leur activisme en faveur de
meilleures lois, politiques et programmes dans leur pays. Elles
assument aussi parfois la responsabilité de la surveillance de
conformité de leur État. Les accords d’aide ou de commerce
international sont parfois liés aussi au respect de certaines
conventions sur les droits humains.
Parmi les plus grands documents officiels sur la question
des droits humains :
La Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée
par l’Assemblée générale de l’ONU en 1948, reconnaît le
principe que « tous les êtres humains naissent libres et égaux
en dignité et en droits » et énumère les droits humains garantis
à tous. Notamment, le droit à la vie et à la sécurité, à la liberté
personnelle, économique, sociale et culturelle, à l’éducation
et au travail. Avec le Pacte international relatif aux droits
économiques, sociaux et culturels et le Pacte international
relatif aux droits civils et politiques, elle forme la Charte
internationale des droits de l’homme.
La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE),
adoptée en 1989, vise à protéger les droits individuels des
enfants : à la protection contre la violence, au meilleur état de
santé possible et à l’éducation, notamment. La CIDE énumère
les droits et les obligations des familles et des gouvernements à
assurer ces garanties.
La Convention sur l’élimination de toutes les formes de
discrimination à l’égard des femmes, adoptée en 1979,
reconnaît les droits des femmes et cherche à mettre fin à la
discrimination des femmes à tous les niveaux de la société. Elle
couvre les droits concernant la participation à la vie politique,
la santé, l’éducation, l’emploi, le mariage, la famille et l’égalité
devant la loi. La Quatrième Conférence sur les femmes,
(Beijing, 1995) a recentré les efforts pour l’égalité des femmes,
adoptant un Programme d’action dont les thèmes touchent
à l’autonomisation des femmes, la pauvreté, la fillette et les
violences faites aux femmes.
La Conférence internationale sur la population et le
développement (CIPD), tenue au Caire en 1994, a adopté un
Programme d’action définissant les priorités en matière de
démographie et développement, couvrant la santé sexuelle et
génésique, l’éducation, les droits humains, l’environnement, la
migration, le VIH et le sida. Les objectifs de la CIPD incluent
l’accès universel aux soins de santé génésique et à l’éducation,
surtout pour les filles, et la réduction de la mortalité infantile
et maternelle. Ce document offre un instrument important
aux défenseurs, civils et gouvernementaux, des droits
génésiques.
Un seul programme
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Cette fiche
accompagne
l’unité 1, p. 25.