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n’implique pas de défavoriser les organismes cultuels, et que le principe
d’égalité impose de prêter les locaux dans les mêmes conditions qu’aux
personnes laïques.
Dans la mesure où le principe d’égalité interdit aux maires de refuser
le prêt ou la location – habituellement pratiqués – de locaux municipaux,
sauf à justifier de nécessités liées à l’administration des propriétés ou
l’ordre public, ce principe devrait prévaloir sur l’interdiction des subventions
au culte.
Refuser aux associations ayant un objet cultuel les faveurs accordées
aux autres paraît une interprétation extrême et excessive de la
prohibition des subventions.
• Force est de constater que fréquemment, les mouvements sectaires
organisent leurs réunions dans des salles privées qui leur appartiennent
ou dans des hôtels. La vigilance reste de mise. En effet, si la réunion
elle-même semble dépourvue de toute nocivité, elle est la première
phase d’un processus de captation et d’avilissement.
Même le caractère antirépublicain d’une réunion ne peut justifier le
refus de prêt ou la location d’une salle municipale. En ce sens, le tribunal
administratif de Strasbourg a jugé : « La décision litigieuse n’a pas été
motivée par les nécessités de l’administration des propriétés communales,
ni par celles du maintien de l’ordre public, mais par le refus de laisser
s’exprimer à l’intérieur d’installations municipales des propos attentatoires
aux valeurs républicaines et démocratiques ; [...] ainsi, une telle
décision est entachée d’excès de pouvoir [...]. »
En revanche, l’incitation à la violation de la loi, l’atteinte à la dignité
de la personne humaine doivent pouvoir éviter la censure.
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Les subventions accordées aux associations
cultuelles face au risque sectaire
Dispositif normatif
Loi de 1905, article 2 : « La République ne reconnaît, ne salarie ni
ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1 er janvier qui
suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets
de l’État, des départements et des communes, toutes dépenses relatives