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personnes qui participent à ces activités, les peines sont portées à 5 ans
d’emprisonnement et à 750 000 euros d’amende. »
Le texte vise notamment à protéger les personnes mises en état de
sujétion psychologique ou physique, résultant de pressions ou procédés
propres à altérer le jugement de la victime et l’amener à commettre des
actes contraires à ses intérêts.
Singulière, la soumission psychique et/ou le laminage corporel de
l’adepte assurent un modelage de celui-ci en un disciple dévoué corps
et âme au dirigeant 17 et au groupe, l’amenant à adhérer à l’inacceptable.
Véritable marionnette actionnée par des pratiques manipulatoires, l’intéressé
est en effet « condamné » à évoluer sous l’extraordinaire emprise
du « grand Maître » et dans la crainte d’une exclusion sanction de la
chaleureuse sphère d’adoption qu’est pour lui le groupement. Acculé
dans un état de soumission absolu, dupé par le mensonge ou enivré par
les promesses, il agit ou s’abstient d’agir contrairement à ce que commandent
ses propres intérêts, indubitablement sous emprise.
Il apparaît que l’exploitation de la fragilité de la victime est fondée
sur une absence de liberté de celle-ci. L’exploitation peut avoir n’importe
quel objet : patrimonial (obtention d’une donation au profit de l’auteur
de l’abus, signature d’une vente léonine…) ou extrapatrimonial (rupture
des liens avec la famille…).
La première application de cette loi résulte de la condamnation en
première instance du dirigeant de Néophare. Le 25 novembre 2004, le
tribunal correctionnel de Nantes a condamné le dirigeant de Néophare
à trois ans d’emprisonnement avec sursis assorti d’une mise à l’épreuve
pendant cinq ans. Il a été reconnu coupable d’avoir abusé de l’ignorance
et de la faiblesse de quatre adeptes en état de sujétion psychologique
ou physique du fait de l’exercice de pressions graves ou réitérées ou de
techniques propres à altérer leur jugement pour les conduire à des actes
ou à des abstentions qui leur ont été gravement préjudiciables.
En effet, certains membres de ce groupement d’une vingtaine de
personnes avaient rompu tout lien avec leur milieu professionnel et familial
et les plus fragiles avaient pu être conduits à des comportements
autodestructeurs. Ainsi, ce professeur d’éducation physique sans emploi
qui s’est jeté sous les roues d’un véhicule quelques semaines après avoir
manifesté un comportement suicidaire, ou ces deux autres personnes qui
17. Cf. supra.