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Le tribunal administratif de Lille a corroboré l’argumentation
devenue classique, basée sur le risque sanitaire, par des considérations
familiales, éducatives et psychologiques : outre l’arrêté du président du
conseil général, les magistrats ont rappelé que « la reconnaissance par
la Déclaration des droits de l’homme, d’un droit de conscience et d’une
liberté religieuse et de culte, ne saurait faire obstacle à l’exercice par
l’autorité publique de ses responsabilités et pouvoir d’appréciation, au
regard de la protection qu’elle doit aux pupilles de la nation et orphelins
susceptibles d’être adoptés, sur les risques éducatifs et de santé que font
courir les pratiques de certaines communautés et organismes auxquels
appartiennent les parents adoptifs ». Étaient ici visés non seulement le
respect des préceptes de la doctrine qui conduit à refuser la transfusion
sanguine, mais aussi la conception qui conduit à mettre l’enfant à l’écart
des fêtes et événements scolaires et sociaux communément répandus et
admis au motif qu’ils sont d’origine païenne et qui, associée à une vision
de la société humaine notoirement négative, place d’emblée l’enfant
adopté dans une situation de marginalité de nature à compromettre sa
sociabilité et son équilibre. D’ailleurs, le fait que les candidats à l’adoption
forment un couple uni, équilibré, ouvert aux personnes ne partageant pas
leurs croyances et convictions n’est pas de nature à écarter les objections
à l’octroi de l’agrément tenant aux risques auxquels serait exposé
un enfant adopté par eux.
Ainsi, un refus de renouvellement de l’agrément est légal dès lors
que l’appartenance à un mouvement conduit, au plan de l’éducation, à
mettre l’enfant à l’écart des pratiques sociales et scolaires couramment
répandues et le place ainsi dans une « position de marginalité de nature
à compromettre sa sensibilité et son équilibre ». En effet, l’éducation ainsi
prescrite est contraire à l’intérêt de l’enfant adopté.
Le 3 mai 2001, la cour administrative d’appel de Douai l’a confirmé :
elle a reconnu les risques éducatifs engendrés par cette conception
sectaire de l’éducation, propres à fonder le refus de renouvellement
d’agrément 15 .
Après avoir énoncé que les requérants « adhéraient à la doctrine des
Témoins de Jéhovah et qu’ils en suivaient personnellement les préceptes
dans leur vie familiale et sociale », la cour a motivé sur « les risques d’isolement
et de marginalisation auxquels ils exposeraient ainsi un enfant ».
15. CAA Douai, 3 mai 2001, 1 re Ch. S.-C. / Président du conseil général du Pas-de-Calais.