Télécharger cette publication - Association des Maires du Nord

Les résultats de ce contrôle sont notifiés aux personnes responsables
avec l’indication du délai dans lequel elles devront fournir leurs
explications ou améliorer la situation et la mention des sanctions dont
elles seraient l’objet dans le cas contraire.
Si, au terme d’un nouveau délai fixé par l’inspecteur d’académie, les
résultats du contrôle sont toujours jugés insuffisants, les parents sont mis
en demeure, dans les quinze jours suivant la notification, d’inscrire leur
enfant dans un établissement d’enseignement public ou privé et de faire
connaître au maire, qui en informe l’inspecteur d’académie, l’école ou
l’établissement qu’ils auront choisi.
Le décret du 14 février 2008 permet au maire de recueillir les informations
concernant l’inscription et l’assiduité scolaires des enfants par le
biais d’un traitement automatisé afin de prendre, si besoin est, les mesures
à caractère social ou éducatif (articles L. 141-2 et L. 222-4-1 du Code
de l’action sociale et des familles).
Cette vigilance mérite d’être étendue au parascolaire, avec l’accompagnement
éducatif et le soutien scolaire, tout signalement de dérive
devant être relayé.
La formation initiale face au risque sectaire
La loi du 13 août 2004 a conféré à la région une compétence de
droit commun dans le domaine de la formation professionnelle et de
l’apprentissage ; depuis la loi du 7 janvier 1983, elle est également compétente
dans le domaine de l’enseignement secondaire. Et, depuis quelques
années, les régions participent de plus en plus à la mise en œuvre de la
politique universitaire et de recherche.
Ce domaine étant particulièrement encadré, il apparaît peu sensible
aux risques de dérives sectaires. Toutefois :
– depuis peu, l’enseignement agricole fait l’objet de quelques signalements
dans le domaine des modes de culture, d’alimentation et de
soin alternatifs ;
– le concept réglementé « université » est utilisé de façon dévoyée,
notamment dans le cadre des médecines alternatives.
La vigilance reste donc de mise.
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