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territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon. C’est d’ailleurs pour ces raisons que la loi n o 2004- 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales transfère de nouvelles attributions aux collectivités territoriales et aménage certaines compétences déjà transférées antérieurement. Dès lors, les collectivités territoriales jouent un rôle essentiel dans la modernisation et dans la mise en œuvre des politiques publiques. Elles favorisent le rapprochement entre les citoyens et les services publics. Mais l’augmentation de leurs compétences a aussi pour conséquence que leurs sphères d’action sont susceptibles d’être le creuset de dérives sectaires multiples et désormais plus nombreuses : – les interventions économiques se traduisent notamment par le versement d’aides aux personnes morales de droit privé… ; – les interventions sanitaires et sociales répondent à une logique de solidarité et recouvrent la protection des personnes fragiles en raison de leur âge (enfants, personnes âgées) ou fragilisées en raison de leur état physique ou mental (personnes handicapées) ; – les interventions relatives à la sécurité et au territoire (environnement, aménagement…) concernent tant la prévention des troubles à l’ordre public que la lutte contre la délinquance dans le cadre de la politique de sécurité intérieure… ; – les interventions éducatives, culturelles et cultuelles regroupent les activités de formation professionnelle (tant initiale – l’apprentissage – que continue), la protection du patrimoine culturel… C’est pourquoi il est apparu indispensable que les élus et les agents publics territoriaux disposent des outils de détection, d’analyse et de réaction appropriée face à des situations dérivantes, et ce, dans le respect des libertés fondamentales. Ce guide vise précisément à fournir à ces acteurs privilégiés les moyens de détecter, de cerner les dérives sectaires et d’agir dans le cadre légal pour les prévenir ou les faire cesser.
Il n’a donc pas vocation à apporter une réponse et des solutions définitives à toutes les situations, mais propose une méthodologie : – la première partie expose la théorie et les concepts fondamentaux en la matière ; – la seconde partie aborde les dérives possibles par domaine de compétence des collectivités territoriales ; – enfin, une annexe documentaire complète la présente étude.
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