Télécharger cette publication - Association des Maires du Nord

L’éducation
et la formation
Le contrôle du respect de l’obligation scolaire,
un moyen de protection de l’enfant face
au risque sectaire
Le maire a un rôle à jouer dans le respect de l’obligation scolaire
lorsque l’enfant est scolarisé et plus encore lorsque l’instruction lui est
dispensée au sein de la famille.
En effet, comme l’a souligné, en 2006, la Commission d’enquête
parlementaire présidée par G. Fenech dans son rapport intitulé L’enfance
volée – Les mineurs victimes de sectes 10 , ce type d’instruction peut conduire
à un enfermement social pour les enfants : « Le problème pour les enfants
qui vivent dans une secte, c’est que leurs parents leur disent tous les
jours […] que s’ils les gardent à la maison, c’est parce que le monde extérieur
est monstrueux et nocif. Cela signifie que, même lorsqu’ils seront
adultes, ils n’en sortiront pas 11 .»
La cour d’appel de Pau a également constaté que « le défaut de
scolarisation sans excuse valable est lourd de conséquences pour des
enfants qui ne bénéficient d’aucune ouverture sur le monde extérieur,
n’ont aucune perspective sociale en dehors de la communauté choisie par
leurs parents et risquent, de ce fait, de devenir des inadaptés sociaux 12 ».
C’est pourquoi, depuis la loi du 5 mars 2007, le maire a un contrôle
accru de l’assiduité scolaire.
Quant au conseil général, il est en charge du suivi des contrats
éducatifs passés avec les parents pour défaut d’assiduité scolaire.
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10. Rapport n o 3507, Assemblée nationale, décembre 2006.
11. M. Huyette, conseiller délégué à la protection de l’enfance à la cour d’appel de Bastia in
rapport précité, p. 57.
12. CA Pau, 1 re ch. corr., 01/0045 du 19 mars 2002.