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de toute information préoccupante sur un mineur en danger ou risquant de
l’être, à charge pour lui d’en aviser sans délai le procureur de la République.
Le signalement à l’autorité administrative
Il doit être effectué dans tous les cas où un fonctionnaire ou une
équipe soupçonnent un risque de danger pour l’enfant sans forcément
que les faits soient avérés.
Dans la plupart des cas, l’autorité administrative est représentée
par le président du conseil général. Elle peut être aussi le supérieur
hiérarchique d’un fonctionnaire (par exemple, le recteur ou l’inspecteur
d’académie pour l’Éducation nationale, le directeur des affaires sanitaires
et sociales pour un médecin de santé publique).
Le signalement à l’autorité judiciaire
Le procureur de la République compétent est celui du lieu de résidence
habituel du mineur. Le procureur est saisi, c’est-à-dire rendu destinataire
du signalement, lorsque la situation de l’enfant amène à considérer
que celui-ci est opposé à un danger ou qu’il est maltraité.
Pour les majeurs, le procureur de la République compétent est en
général celui de la commission des faits infractionnels.
Le procureur de la République décide de la suite à donner à ce
signalement. Il apprécie l’opportunité :
– d’une enquête confiée à un service de police ou de gendarmerie ;
– de la poursuite du ou des présumés auteurs d’infractions en ouvrant
une information judiciaire avec saisine d’un juge d’instruction ;
– de saisir un juge des enfants dans le cadre de l’assistance éducative ;
– de ne pas donner suite au signalement.
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Qui contacter ?
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