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58 et revendiquée, et de l’aspiration de ces mouvements à échapper aux contraintes juridiques d’un seul État. Les avantages offerts par la mise en œuvre de politiques publiques au niveau européen et le caractère décentralisé au niveau des collectivités territoriales des actions conduites dans le cadre de ces politiques suppose que ces dernières prennent en compte la prévention du risque et la lutte contre les dérives sectaires à l’occasion de la mise en œuvre de politiques financées de manière conjointe.
L’éducation et la formation Le contrôle du respect de l’obligation scolaire, un moyen de protection de l’enfant face au risque sectaire Le maire a un rôle à jouer dans le respect de l’obligation scolaire lorsque l’enfant est scolarisé et plus encore lorsque l’instruction lui est dispensée au sein de la famille. En effet, comme l’a souligné, en 2006, la Commission d’enquête parlementaire présidée par G. Fenech dans son rapport intitulé L’enfance volée – Les mineurs victimes de sectes 10 , ce type d’instruction peut conduire à un enfermement social pour les enfants : « Le problème pour les enfants qui vivent dans une secte, c’est que leurs parents leur disent tous les jours […] que s’ils les gardent à la maison, c’est parce que le monde extérieur est monstrueux et nocif. Cela signifie que, même lorsqu’ils seront adultes, ils n’en sortiront pas 11 .» La cour d’appel de Pau a également constaté que « le défaut de scolarisation sans excuse valable est lourd de conséquences pour des enfants qui ne bénéficient d’aucune ouverture sur le monde extérieur, n’ont aucune perspective sociale en dehors de la communauté choisie par leurs parents et risquent, de ce fait, de devenir des inadaptés sociaux 12 ». C’est pourquoi, depuis la loi du 5 mars 2007, le maire a un contrôle accru de l’assiduité scolaire. Quant au conseil général, il est en charge du suivi des contrats éducatifs passés avec les parents pour défaut d’assiduité scolaire. 59 10. Rapport n o 3507, Assemblée nationale, décembre 2006. 11. M. Huyette, conseiller délégué à la protection de l’enfance à la cour d’appel de Bastia in rapport précité, p. 57. 12. CA Pau, 1 re ch. corr., 01/0045 du 19 mars 2002.
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