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Les compétences régionales en matière
d’enseignement et de formation
La région assure la mise en œuvre des actions d’apprentissage et de
formation professionnelle des jeunes et des adultes à la recherche d’un
emploi ou d’une nouvelle orientation professionnelle, y compris dans le
domaine sanitaire et social.
Elle organise sur son territoire des centres et des points d’information
et de conseil sur la validation des acquis de l’expérience.
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Les compétences départementales et communales
en matière d’enseignement et de formation
Les compétences départementales
Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 22 juillet 1983, le département
a la charge des collèges. À ce titre, il assure la construction, la
reconstruction, l’extension, les grosses réparations, l’équipement et le
fonctionnement de ces établissements publics.
Pour assumer ces compétences, le département reçoit la dotation
départementale d’équipement des collèges. Les personnels chargés de
l’entretien des bâtiments tels que les techniciens et ouvriers de service
(TOS) sont transférés au département. Quant aux dépenses pédagogiques
et de personnel, elles sont à la charge de l’État.
Le département participe également aux dépenses de fonctionnement
des établissements privés sous contrat. Il peut aussi, à condition de
respecter la parité avec l’enseignement public, attribuer des subventions
d’investissement à ces établissements.
Il peut organiser des activités éducatives, sportives et culturelles
complémentaires dans les locaux scolaires.
Les compétences communales
Le maire de chaque commune demeure compétent pour dresser
la liste de tous les enfants soumis à l’obligation scolaire et résidant dans
sa commune. Il délivre le certificat d’inscription sur la liste scolaire sur
lequel est indiquée l’école que l’enfant doit fréquenter. Dans ce domaine,
le maire agit en tant qu’agent de l’État ; ce pouvoir ne peut être délégué.