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interdits peut être regardé comme de nature à faire obstacle à « l’épanouissement
» de l’enfant, une décision de refus, dûment motivée, peut
alors se justifier.
De manière plus générale, il convient, d’une part, de recueillir des
éléments précis se rapportant aux règles que le demandeur entend appliquer
à l’égard des enfants dont il aura la charge et, d’autre part, de déterminer
en quoi le respect de ces règles est contraire à l’intérêt de l’enfant.
Au contentieux, le juge administratif donne le ton.
TA Lyon, 3 mars 1998, M me P. : Journal du droit des jeunes,
juin 1998, p. 53
En l’espèce, un agrément accordé à une assistante maternelle
Témoin de Jéhovah est abrogé parce qu’elle refusait de se livrer auprès
des enfants accueillis à des pratiques pédagogiques essentielles et notamment
de fêter Noël et les anniversaires aux jours requis.
Pour le président du conseil général de l’Ardèche, le refus est constitutif
d’une grave carence psychologique pour les enfants confiés.
Pour le commissaire du Gouvernement, cette appréciation n’est pas
celle qui serait probante pour justifier le retrait, notamment si les enfants
confiés sont des nourrissons ; de plus, l’intéressée organise la fête quelques
jours avant Noël.
Le tribunal administratif de Lyon considère que « le refus d’organiser
la fête de Noël et les anniversaires est de nature à générer chez les
enfants une carence psychologique et affective, particulièrement en ce
qui concerne des enfants issus de milieux défavorisés pour lesquels ces
festivités constituent des repères familiaux et sociaux essentiels ».
Dans ces conditions, l’intéressée doit être regardée comme ne possédant
pas les capacités éducatives de nature à permettre l’épanouissement
et le développement intellectuel et affectif des mineurs accueillis.
Ainsi, ce n’est pas directement l’appartenance aux Témoins de Jéhovah
qui est censurée : c’est la marginalisation de l’enfant qui est redoutée.
En effet, ce qui est reproché à M me P., c’est assurément de s’être
écartée d’un modèle culturel traditionnel, non d’un modèle religieux.
TA Toulouse, 28 juin 2006
Une jeune femme avait été placée par la DDASS dans une famille
d’accueil Témoin de Jéhovah à partir de 1976. De 1976 à 1983, elle a été
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