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l’occasion de certaines manifestations comme des conférences ou des
lotos.
Dans ces conditions, l’association requérante, qui ne se prévaut pas
par ailleurs des dispositions applicables aux associations cultuelles, ne
saurait soutenir que ce local ne serait pas occupé à titre privatif : il entre
dans le champ d’application des dispositions de l’article 1407 ».
CE 13 janvier 1993, congrégation chrétienne des Témoins
de Jéhovah du Puy
Ne peuvent être regardés comme occupés à titre privatif pour
l’application de l’article 1407 du CGI les locaux affectés exclusivement
à l’exercice public d’un culte et gérés selon l’une des modalités prévues
à l’article 25 de la loi du 9 décembre 1905 et à l’article 4 de la loi du
2 janvier 1907.
En estimant que « des enseignements et des débats sur des thèmes
bibliques ainsi que des cérémonies qui revêtent un caractère religieux »
se déroulent dans les locaux dont dispose une association et que l’accès
à ces locaux n’est pas réservé aux membres de celle-ci, la cour administrative
d’appel se livre à une appréciation souveraine des faits.
En déduisant que ces activités sont constitutives de l’exercice public
d’un culte et que par suite les locaux exclusivement affectés à cet exercice
ne peuvent être regardés comme occupés à titre privatif au sens de
l’article 1407 du CGI, la cour ne commet pas d’erreur de droit.
CAA Nancy 27 novembre 1990, Assemblée évangélique
Pierres vivantes
« Les locaux à raison desquels l’association Assemblée évangélique
Pierres vivantes a été imposée à la taxe d’habitation au titre de l’année
1987 étaient composés de quatre salles, spécialement aménagées pour
les activités cultuelles régulièrement organisées par cette association.
Ces activités cultuelles étaient ouvertes au public, enfants et adultes
; l’aménagement desdits locaux et de leurs dépendances immédiates
était exclusif de toute occupation privative.
Dès lors et nonobstant les circonstances que ces locaux étaient
fermés en dehors des heures fixées pour l’exercice du culte et que certaines
salles étaient réservées aux adultes ou aux enfants, ils ne pouvaient
être regardés comme ayant fait l’objet d’une occupation privative. Par suite,
ils n’entraient pas dans le champ d’application de la taxe d’habitation. »
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