TÃ©lÃ©charger cette publication - Association des Maires du Nord

More documents

Recommendations

Info

territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon. C’est d’ailleurs pour ces raisons que la loi n o 2004- 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales transfère de nouvelles attributions aux collectivités territoriales et aménage certaines compétences déjà transférées antérieurement. Dès lors, les collectivités territoriales jouent un rôle essentiel dans la modernisation et dans la mise en œuvre des politiques publiques. Elles favorisent le rapprochement entre les citoyens et les services publics. Mais l’augmentation de leurs compétences a aussi pour conséquence que leurs sphères d’action sont susceptibles d’être le creuset de dérives sectaires multiples et désormais plus nombreuses : – les interventions économiques se traduisent notamment par le versement d’aides aux personnes morales de droit privé… ; – les interventions sanitaires et sociales répondent à une logique de solidarité et recouvrent la protection des personnes fragiles en raison de leur âge (enfants, personnes âgées) ou fragilisées en raison de leur état physique ou mental (personnes handicapées) ; – les interventions relatives à la sécurité et au territoire (environnement, aménagement…) concernent tant la prévention des troubles à l’ordre public que la lutte contre la délinquance dans le cadre de la politique de sécurité intérieure… ; – les interventions éducatives, culturelles et cultuelles regroupent les activités de formation professionnelle (tant initiale – l’apprentissage – que continue), la protection du patrimoine culturel… C’est pourquoi il est apparu indispensable que les élus et les agents publics territoriaux disposent des outils de détection, d’analyse et de réaction appropriée face à des situations dérivantes, et ce, dans le respect des libertés fondamentales. Ce guide vise précisément à fournir à ces acteurs privilégiés les moyens de détecter, de cerner les dérives sectaires et d’agir dans le cadre légal pour les prévenir ou les faire cesser.
Il n’a donc pas vocation à apporter une réponse et des solutions définitives à toutes les situations, mais propose une méthodologie : – la première partie expose la théorie et les concepts fondamentaux en la matière ; – la seconde partie aborde les dérives possibles par domaine de compétence des collectivités territoriales ; – enfin, une annexe documentaire complète la présente étude.
Page 3 and 4: m• L e m o t d e s P r é s i d e
Page 5: Remerciements La Mission interminis
Page 11: s• S o m m a i r e • Première
Page 15 and 16: Un principe fondamental : la libert
Page 17 and 18: Comment appréhender la dérive sec
Page 19 and 20: capter une écoute attentive de ses
Page 21 and 22: l’adepte assurent un modelage de
Page 23 and 24: - la déstabilisation mentale ; - l
Page 25 and 26: ont tenté de mettre fin à leurs j
Page 27: 2• p a r t i e • Outils méthod
Page 30 and 31: 30 leurs fonctions dans un espace p
Page 32 and 33: L’obligation de neutralité qui s
Page 34 and 35: La communication des documents admi
Page 36 and 37: 36 Assurément, le but insidieux ma
Page 38 and 39: Le risque d’instrumentalisation 3
Page 40 and 41: 40 responsabilité est élevé, plu
Page 42 and 43: S’agissant des monuments historiq
Page 44 and 45: Les chiffres sont éloquents : 92 c
Page 46 and 47: 46 Quel que soit le mode de gestion
Page 48 and 49: 48 aux fonctions d’animateur et d
Page 51 and 52: Les interventions économiques Les
Page 53 and 54: de location ou de location-vente de
Page 55 and 56: De plus, les chevauchements institu
Page 57 and 58: - à la complexité des procédures
Page 59 and 60:
L’éducation et la formation Le c
Page 61 and 62:
L’instruction dans les établisse
Page 63 and 64:
Les résultats de ce contrôle sont
Page 65 and 66:
Il est donc à ce titre un rouage e
Page 67 and 68:
Ce dispositif principalement décla
Page 69:
Dès ce stade, des ruptures avec l
Page 72 and 73:
Les pouvoirs de police du maire 72
Page 74 and 75:
Sur requête d’une association de
Page 77 and 78:
Le domaine social Après la mise en
Page 79 and 80:
2003, le président du conseil gén
Page 81 and 82:
L’adoption d’un enfant face au
Page 83 and 84:
Le Conseil d’État a constaté qu
Page 85 and 86:
À ce jour, cette jurisprudence n
Page 87 and 88:
Ne pas méconnaître le principe de
Page 89 and 90:
interdits peut être regardé comme
Page 91 and 92:
Difficultés pratiques L’octroi d
Page 93 and 94:
La sphère cultuelle La quête d’
Page 95 and 96:
Moselle où le droit local continue
Page 97 and 98:
Les avantages fiscaux Aux termes de
Page 99 and 100:
servant au culte, ainsi que l’ent
Page 101 and 102:
être regardée comme une associati
Page 103 and 104:
Les aides à la construction de lie
Page 105 and 106:
celles ordinairement versées par l
Page 107 and 108:
[...]. Vous m’avez donné votre a
Page 109 and 110:
Après avoir indiqué les motifs po
Page 111 and 112:
à l’exercice des cultes. Pourron
Page 113 and 114:
délibération du 4 février 2002 p
Page 115 and 116:
Les secteurs de l’urbanisme Lieux
Page 117 and 118:
pièces du dossier que l’espace d
Page 119 and 120:
l’exercice, par le préfet de pol
Page 121 and 122:
concernée du plan d’occupation d
Page 123 and 124:
monastère Sainte-Madeleine du Barr
Page 125 and 126:
L’exercice du droit de préemptio
Page 127 and 128:
à celles-ci des avantages fiscaux
Page 129 and 130:
ou judiciaires, ni qu’elle ait in
Page 131 and 132:
ses membres à commettre des délit
Page 133:
l’occasion de certaines manifesta
Page 137 and 138:
Le signalement des infractions Qu
Page 139 and 140:
de toute information préoccupante
Page 141 and 142:
Les associations • L’Union nati
Page 143 and 144:
Des outils pour l’action Douze th
Page 145 and 146:
• Y a-t-il des discussions pour l
Page 147 and 148:
9. Ruptures • Le groupe a-t-il po
show all

TÃ©lÃ©charger cette publication - Association des Maires du Nord

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?