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Il convient simplement de garder à l’esprit que ce n’est pas au
moment de la déclaration de l’association cultuelle que l’administration
se prononce sur la reconnaissance de la qualité d’association cultuelle
d’une association : en principe, l’administration ne se détermine qu’a
posteriori, dans le cadre de la tutelle qu’elle exerce sur certaines activités
desdites associations. Autrement dit, quelle que soit la dénomination affichée,
l’association n’est en réalité reconnue comme association cultuelle
qu’après avoir obtenu l’autorisation des pouvoirs publics de bénéficier
de l’un des avantages inhérents à ce statut.
Le contenu des statuts et le respect de l’ordre
public
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Les exigences relatives tant au contenu des statuts qu’à la condition
de respect de l’ordre public méritent une attention particulière au regard
du contentieux qu’elles nourrissent 29 .
Le contenu des statuts
L’association doit avoir un caractère exclusivement cultuel. Le
respect de cette condition s’apprécie au regard des stipulations statutaires
de l’association et de ses activités réelles (cf. avis CE Ass. 24 oct.
1997, association locale pour le culte des Témoins de Jéhovah de Riom :
Rec., p. 372).
Un objet exclusif : l’exercice d’un culte
Le statut d’association à caractère cultuel suppose l’exercice d’un
culte, défini comme la célébration de cérémonies organisées en vue de
l’accomplissement, par des personnes réunies par une même croyance
religieuse, de certains rites ou de certaines pratiques. Cet objet doit être
exclusif.
Le respect de cette exigence implique que l’association ne puisse
mener que des activités en relation avec son objet, telles que l’acquisition,
la location, la construction, l’aménagement et l’entretien des édifices
29. Une précision : l’article 4 de la loi de 1905 prévoyait que les associations qui prenaient la
suite des anciens établissements publics du culte devaient se conformer aux « règles d’organisation
générale du culte dont elles se proposent d’assurer l’exercice ». Dans un avis du 13 décembre
1923, le Conseil d’État a élargi l’exigence du respect des « règles d’organisation générale
de culte » à toutes les associations cultuelles ; l’absence de référence à cette condition dans la
jurisprudence récente autorise toutefois à s’interroger sur la pertinence de celle-ci.