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C’est pour répondre à ces questions qu’a été conçu le présent guide. Après une analyse du risque et une confrontation de ce diagnostic avec le champ d’attribution des communes, des départements et des régions, il a été procédé à une recherche systématique des textes applicables et des arrêts de jurisprudence relatifs à cette matière. Le lecteur, à partir d’une analyse des attendus et des motivations de ces décisions, qu’elles soient favorables ou défavorables à la collectivité visée, pourra déterminer quelle attitude adopter lorsqu’il devra faire face à une situation analogue. La mouvance sectaire sait trouver la moindre faille dans la législation ou la réglementation pour poursuivre en toute impunité ses activités nuisibles. Elle comprend également très vite comment troubler la sérénité du débat en invoquant des arguments de mauvaise foi, en procédant à des amalgames simplistes entre liberté de croyance et liberté d’exercice d’activités bien éloignées de toute préoccupation spirituelle. Elle se moque de la République car la notion de « citoyen » est, pour elle, vide de sens. L’adepte est forcément le contraire d’un homme libre. Nous souhaitons que ce guide apporte une aide efficace à tous ceux qui se dévouent sans compter pour la communauté publique, et qui aujourd’hui se retrouvent trop souvent mis en cause alors qu’ils n’ont pas d’autres buts que de servir au mieux leur pays et de protéger leurs concitoyens. Jacques PELISSARD, président de l’AMF Jean-Michel ROULET, président de la MIVILUDES
Remerciements La Mission interministérielle remercie tous ceux qui ont contribué à enrichir le contenu de ce guide, et tout particulièrement Frédérique LONGERE, enseignant-chercheur (université catholique de Lyon - université de Lyon), docteur en droit privé, mention sciences criminelles, et Gilbert KLEIN, président du Cercle laïc de Vesoul et docteur en droit public.
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