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Les secteurs
de l’urbanisme
Lieux de culte et droit de l’urbanisme
Les interférences entre le principe de laïcité et le droit de l’urbanisme
peuvent paraître peu évidentes. Toutefois, la construction de
lieux de culte est nécessairement affectée par l’application du droit de
l’urbanisme.
Chacun a en mémoire l’édification de telle statue monumentale au
mépris des règles applicables et le contentieux qui en a découlé ; on peut
également citer l’érection de telle croix glorieuse haute de 7, 38 mètres,
dite croix de Dozulé, en violation des textes en vigueur.
Les règles d’urbanisme et la construction
d’édifices cultuels
Les règles d’urbanisme peuvent entraver ou freiner la construction
de nouveaux édifices cultuels ; toutefois, leur interprétation jurisprudentielle
est généralement assez souple.
La conception des plans d’urbanisme
Si un plan d’occupation des sols (POS) ou un plan local d’urbanisme
(PLU) interdisait expressément et dans toutes les zones la construction
de lieux de culte, il serait illégal pour atteinte à la liberté de religion.
Généralement, ces règlements locaux d’urbanisme ne procèdent
pas à des interdictions aussi manifestes : certaines communes adoptent
plutôt des rédactions propres à empêcher en fait toute création nouvelle
de nouveaux lieux de culte, en formulant limitativement les catégories de
construction permises.
En particulier, un édifice du culte n’étant pas assimilable à une habitation,
l’exclusivité absolue de l’affectation à l’habitation a souvent pour
effet, sinon pour but, d’interdire la construction d’édifices du culte.
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