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en ce qui concerne les conditions d’accueil qu’elle est susceptible d’offrir
à un enfant sur les plans familial, éducatif et psychologique ».
Ainsi et bien que contrairement à ce qu’a estimé le tribunal administratif,
la décision attaquée n’a pas été motivée sur le seul fait que M lle L.
était célibataire ; le président du conseil général des Yvelines a fait une
inexacte application des dispositions des articles 63 et 100-3 du Code de
l’action sociale et des familles et de l’article 4 du décret du 23 août 1985.
L’enseignement de la jurisprudence
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L’administration doit exiger des qualités spécifiques de la famille
adoptive afin de tenir compte du caractère traumatisant du changement
de cadre familial. Mais elle retient une conception ni minimaliste, ni maximaliste.
L’intérêt de l’enfant est le seul motif propre à justifier un refus
d’agrément.
La référence directe à l’intérêt de l’enfant n’est jamais présente
dans la jurisprudence administrative et la motivation employée est généralement
d’une grande sobriété.
En réalité, les convictions religieuses, philosophiques ou morales des
parents candidats à l’adoption constituent un motif de refus d’agrément
lorsqu’elles peuvent avoir des incidences sur la santé de l’enfant. Encore
faut-il éviter un écueil (cf. infra). Certains jugements et arrêts ont admis
qu’ils constituaient un risque éducatif suffisant pour justifier le refus
d’agrément.
CE 24 avril 1992, département du Doubs c/ Frisetti
En l’espèce, l’adoption a été refusée à des adeptes des Témoins de
Jéhovah puisque le couple ne présentait pas, du fait de sa position en
matière de transfusion sanguine, les garanties suffisantes pour accueillir
l’enfant.
Le président du conseil général avait rejeté la demande d’agrément
de cette famille, estimant que « certaines prises de position par
rapport aux problèmes de santé peuvent entraîner certains risques pour
l’enfant ».
Le Conseil d’État a confirmé la décision du président du conseil
général de refuser cet agrément. Son arrêt montre clairement que ce
n’est pas l’appartenance au mouvement qui explique le refus d’agrément
mais ses conséquences éventuelles sur la santé de l’enfant.