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de l’enfermement de groupes de mineurs pris en charge à l’occasion des
vacances et des loisirs.
Le rapport de la Commission d’enquête parlementaire intitulé
L’Enfance volée, les mineurs victimes des sectes constate que « l’analyse
de la réglementation relative aux agréments jeunesse, éducation populaire
et sports montre que le ministère de la Jeunesse et des Sports
dispose d’outils permettant d’exercer un contrôle rigoureux sur lesdites
associations ».
Les pouvoirs publics veillent spécialement à la qualité de l’encadrement
des activités et au fonctionnement démocratique des associations
sportives et socioculturelles. Cette attention particulière se traduit par
la délivrance de diplômes – d’État ou fédéraux – et par la mise en œuvre
de l’agrément des associations ou fédérations.
Ces dispositions sont pour la plupart codifiées aujourd’hui dans le
Code de l’éducation, le Code du sport, le Code de l’action sociale et des
familles et le Code de la santé publique.
La protection des mineurs accueillis hors du domicile
familial
Les dispositions de l’ordonnance n o 2005-1092 du 1 er septembre
2005 relative au régime de protection des mineurs accueillis hors du
domicile parental à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels
ou des loisirs font obligation aux organisateurs de ces accueils
de mineurs d’en faire la déclaration en préfecture et ceci, désormais,
dès la première nuit d’hébergement, le dispositif étant ainsi notablement
renforcé (décret n o 2006-923 du 26 juillet 2006).
La loi oblige également les organisateurs à élaborer un projet éducatif
pour l’accueil de mineurs dans les centres de vacances ou les centres
de loisirs sans hébergement.
Ces dispositions sont aujourd’hui codifiées :
– dans le Code de la santé publique, article L. 2324-1 et s. ;
– dans le Code de l’action sociale et des familles, articles L. 227-1 à
L. 227-12.
En outre, les personnes chargées de l’animation et de la direction
des séjours justifient d’une qualification en matière d’encadrement d’enfants
et de jeunes, acquise à l’issue d’une formation [brevets d’aptitude
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9. L’enfance volée, les mineurs victimes des sectes, 2006, p. 119.