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L’adoption d’un enfant face au risque sectaire
Dispositif normatif
• Familles souhaitant adopter un enfant : CASF, article L. 225-1 et s.
• Standard fixé par le texte législatif : « conditions familiales, éducatives
et psychologiques ».
C’est toujours l’intérêt de l’enfant qui doit être pris en compte.
Difficultés pratiques : le refus d’agrément
des familles candidates à l’adoption
Au cours des entretiens effectués par des travailleurs sociaux et
des psychologues ou psychiatres, la question religieuse, philosophique ou
morale est mise en exergue. La commission d’agrément doit examiner
cette question et peut entendre la famille à ce sujet. C’est évidemment
en cas de décision de refus du conseil général que les convictions religieuses,
philosophiques ou morales pourront être invoquées.
Écueil
On ne peut déterminer l’intérêt de l’enfant au seul regard de critères
subjectifs ou discriminatoires, notamment fondés sur les convictions
religieuses, philosophiques ou morales des parents candidats à l’adoption.
Depuis 1991, le Conseil d’État a admis une conception moyenne de la
famille adoptive.
CE 4 novembre 1991, Époux H., département des Yvelines
c/ M lle L. et Époux C. (AJDA 1992, p. 65)
En l’espèce, le président du conseil général des Yvelines avait rejeté
la demande d’agrément aux fins d’adoption de M lle L. en développant la
motivation suivante : « Si vos qualités de pédagogue paraissent indéniables,
il semble que votre motivation pour l’adoption d’un enfant ne soit
pas clairement définie par rapport à votre vie personnelle. »
Le Conseil d’État relève l’illégalité de la décision du président du
conseil général : il ressort de l’ensemble du dossier, et en dépit des réserves
formulées par les auteurs des rapports d’entretien psychologique
que « M lle L., née en 1954, enseignante, présente des garanties suffisantes
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