fiche action nÂ°1 - Lot-et-Garonne

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FICHE ACTION N°6 : RENFORCER ET ELARGIR LE CHAMP D’INTERVENTION DESSAVSNiveau d’enjeu :1234Date de début de mise en œuvre : 2012 Rappel de la problématique :Sur le sujet de l'emploi : Une des difficultés rencontrée en matière d’insertion professionnelle des personneshandicapées en milieu ordinaire est l’accompagnement puis le maintien dans l’emploi. Il apparaît que, le plussouvent, l’intégration dans le milieu ordinaire ne peut se faire sans un accompagnement social via des SAVS. Or,seuls trois SAVS interviennent auprès de personnes handicapées en milieu ordinaire dans le Lot-et-Garonnedont deux qui ont ouvert très récemment (le 1 er octobre 2010). Leurs capacités risquent de s’avérer rapidementinsuffisantes pour répondre aux futurs besoins, d’autant plus que les solutions ESAT / foyer d’hébergement quiétaient traditionnellement proposées aux adultes handicapés ne correspondent plus aux attentes de certainsjeunes qui souhaitent intégrer le milieu ordinaire.Sur le sujet de l'accompagnement à domicile : Il apparaît nécessaire que les SAVS s'intéressent àl'accompagnement social des personnes handicapées vivant à leur domicile même si elles n'exercent aucuneactivité professionnelle (milieu ordinaire ou protégé) et ceci quel que soit leur âge (prise en compte des besoinsdes personnes handicapées retraitées).Sur le sujet des personnes concernées par l'intervention des SAVS : les SAVS doivent pouvoir intervenir auprèsdes personnes handicapées quelle qu'en soit la cause notamment les handicaps "spécifiques" (psychique,sensoriel, …). C'est la raison pour laquelle ils doivent contribuer à la diversité des différentes modalitésd'accompagnement sur un territoire et que par exemple ils doivent pouvoir s'articuler avec les intervenants duchamp médico-social mais aussi avec les équipes mobiles de psychiatrie, les services à la personne, etc.La problématique du maintien dans l’emploi apparaît également pour les personnes handicapées qui travaillenten ESAT. Actuellement 8 ESAT disposent d’un SAVS pour accompagner les travailleurs handicapés de lastructure. Depuis la fusion des SAVS de Pomaret de Lamothe Poulin, le nouveau SAVS de 55 places s’est ouvertaux travailleurs handicapés hors ESAT. Cependant, la majorité des places en SAVS en Lot-et-Garonne restentdestinées spécifiquement aux travailleurs ont (soit 66 % des places de SAVS) même si des besoins existentégalement dans ces établissements, notamment dans l’accompagnement des personnes déficientesintellectuelles. Certaines situations nécessiteraient d'améliorer la souplesse dans les accompagnementssuccessifs mis en place pour une même situation, par exemple une articulation de la prise en charge entre SAVSet SAMSAH.Publics visés : L'ensemble des personnes nécessitant un accompagnement social pour vivre à domicile,s’insérer, se maintenir ou retrouver un emploi (milieu ordinaire ou protégé)Objectif général : Permettre aux SAVS de prendre en charge plus de personnes handicapées en élargissantleur cadre d’intervention et en créant des places d’accompagnement supplémentaires, notamment pour lespersonnes handicapées souhaitant vivre en milieu de vie ordinaire qu'elles aient ou non un emploi (protégé ouordinaire)Objectifs spécifiques :Objectif 1 : Décloisonner le cadre d’intervention des SAVS afin qu’il ne soit plus limité aux personneshandicapées travaillant en ESAT et en l’élargissant aux personnes handicapées en milieu ordinaire ainsi qu’àtoutes les formes de handicap sur un territoireObjectif 2 : Encourager les dispositifs d’accompagnement à la vie sociale permettant à la fois unaccompagnement social et un accompagnement dans l’insertion professionnelleObjectif 3 : Etudier les possibilités d’extension de l’âge limite des agréments des SESSAD afin que ceux-cipuissent accompagner les jeunes au-delà de 16 ansannexe schema.doc Page 136
Action 1Action 2Action 3Revoir les agréments des SAVS afin d’élargir leur cadre d’intervention à l'ensemble despersonnes handicapées vivant en milieu de vie ordinaire de façon concertée et en fonction desterritoires.A cette occasion, réaliser une analyse préalable de l’adéquation des moyens nécessaires afinde répondre le mieux possible aux besoins sur les territoires.Créer des places en SAVS permettant à la fois un accompagnement social au domicile et unemobilisation des réseaux de l’insertion professionnelleEtudier les possibilités d’extension de l’âge limite des agréments des SESSAD afin que ceux-cipuissent accompagner les jeunes au-delà de 16 ans (par exemple jusqu'à 20 ans)Résultat(s) attendu(s) :- Une amélioration de l’accompagnement à domicile pour l'ensemble des personnes handicapées et dusuivi socioprofessionnel des personnes handicapées en situation d’insertion, de maintien ou de retourvers l’emploi- Une augmentation du nombre de personnes handicapées en situation d’emploi- Une augmentation du nombre de personnes handicapées accompagnées à domicileIndicateurs d’évaluation :- Nombre de SAVS dont les agréments ont été élargis et leurs taux d'utilisation- Nombre et taux d'utilisation des places créées en SAVS sur le territoire départemental et selon lestypes de handicap- Nombre de SESSAD et taux d'utilisation dont les agréments ont été élargis afin de pouvoir accompagnerdes jeunes plus longtemps dans leur insertion professionnelle- Nombre de personnes handicapées accompagnées à domicile- Nombre de personnes handicapées en situation d’emploiPilote / responsable de la mise en œuvre : Le service PA-PH du Conseil général,Partenaires associés : La MDPH, l’Education Nationale, l’ARS, la DIRECCTE, les structures gestionnaires deSAVS, de SESSAD, ont, l’AGEFIPH, les services à la personne non soumis à autorisationCoût : territorialiser le champ d’action des SAVS et revoir leur agrément, les renforcer, soit un coût de 500 000 €en dehors du temps passé à la réalisation de la ficheannexe schema.doc Page 137
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