fiche action n°1 - Lot-et-Garonne

2. L’accompagnement des personnes handicapées en Lot-et-GaronneCette seconde partie fait le point sur la prise en charge des personnes handicapées en Lot-et-Garonne en 2009-2010 en le comparant avec d’autres départements, le niveau régional et le niveau national.Nous nous intéresserons tout d’abord à l’organisation globale et à l’activité du Conseil général et de la MDPH 47.Puis nous analyserons les différentes aides et prestations existantes à destination des personnes handicapées(adultes et enfants) en étudiant en particulier l’évolution des dépenses et du nombre de bénéficiaires.Dans ce contexte, nous étudierons également le secteur de l’aide à domicile et notamment des servicesspécialisés pour les personnes handicapées et des services à la personne qui constituent les acteurs essentielsde l’accompagnement des personnes handicapées à domicile.Ensuite, nous analyserons l’évolution de la prise en charge proposée en accueil familial.Puis, nous nous intéresserons à la prise en charge proposée en établissement. Nous décrirons les différentstypes de places existant en établissements pour personnes handicapées et analyserons leur évolution, leurrépartition territoriale. Nous comparerons également le Lot-et-Garonne aux autres départements de la région et àceux présentant un profil similaire. Nous nous intéresserons également aux prix pratiqués par les établissementset aux aides existantes (notamment la PCH en établissement) ainsi qu’au type de population accueillie enétablissement.Enfin, nous terminerons cette partie en réalisant un rapide état des lieux des dispositifs existants en matièred’insertion dans la société des personnes handicapées en Lot-et-Garonne que ce soit au niveau de lascolarisation, du travail, des transports et de l’accessibilité.2.1. L’organisation globale du Conseil général et de la MDPH 472.1.1. L’organisation du Conseil général en matière de handicapLe service Personnes Agées – Personnes Handicapées est un des services de la Direction dudéveloppement social du Conseil général de Lot-et-Garonne. Il intervient dans plusieurs domaines en matièrede handicap.Ainsi, ce service a en charge la tarification et le contrôle des établissements pour personnes handicapées pourlesquels le Conseil général est compétent. En outre, le service PA – PH comprend une cellule accueil familialpour la gestion de l’accueil par des familles à titre onéreux de personnes âgées et/ou de personnes handicapées.De plus, des agents sont chargés du traitement des dossiers de demandes d’aide sociale (services ménagers etaide sociale hébergement en établissement). Enfin, en Lot-et-Garonne, le choix a été fait de confier le volet PCHau Conseil général. C’est donc le service PA – PH qui a en charge à la fois les évaluations et le versement de laprestation. Trois équipes territorialisées ont été mises en place (secteur Agen-Nérac, Villeneuve-Fumel,Marmande-Tonneins). Ces équipes sont composées de médecins coordinateurs et de travailleurs médicosociauxqui dépendent directement du Conseil général.Le service compte 12 agents affectés à la mission du handicap dont du personnel administratif, desinfirmières, des médecins et des travailleurs médico-sociaux. Cela correspond à 11,25 ETP dont 7 qui sontintégrés dans les équipes territorialisées PCH.Dépenses d’aide sociale aux personnes handicapées du Conseil général de 2006 à 2009ANNEE 2006 2007 2008 2009RUBRIQUES DÉPENSES(en €)Part danslesDÉPENSES(en €)Part danslesDÉPENSES(en €)Part danslesDÉPENSES(en €)Part danslesEvolutions2006 -2009annexe schema.doc Page 17