fiche action n°1 - Lot-et-Garonne

systèmes d'information, la direction des affaires générales et de la logistique et la direction des ressourceshumaines.24 agents travaillent au sein de la MDPH 47 dont 13 qui sont mis à disposition par l’Etat, 3 par le Conseilgénéral et 8 qui sont propres à la MDPH. S’ajoutent à ces personnels les agents des équipes PCH qui sontrattachés au service personnes âgées – personnes handicapées du Conseil général. Les différentes fonctionsreprésentées parmi le personnel répondent aux exigences de pluridisciplinarité des MDPH. Ainsi sont présentsau sein des différents pôles, des médecins, des assistantes sociales, des infirmières, des conseillers techniques,des ergothérapeutes, des instituteurs spécialisés, etc.La MDPH est constituée de deux instances décisionnelles : la commission exécutive et la commission des droitset de l’autonomie des personnes handicapées.La commission exécutive est présidée par le Président du Conseil général, elle compte 28 membres dont 14 duDépartement, 7 des associations, 3 de l'Etat, 3 de la Sécurité sociale et 1 de la Mutualité française. Elle se réunittrois fois par an pour se prononcer sur le budget prévisionnel, la gestion des ressources humaines de la MDPHou encore la gestion des conventions de partenariat.La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) s’est substituée à laCommission technique d’orientation et de reclassement professionnel (COTOREP), à la Commissiondépartementale d’éducation spéciale (CDES) et au Site pour la vie autonome (SVA). La CDAPH prend lesdécisions relatives aux prestations et aux orientations aussi bien pour les adultes que pour les enfantshandicapés. Elle compte 23 membres en assemblée plénière (4 du Département, 4 de l'Etat, 2 de la Sécuritésociale, 2 des syndicats, 1 parent d'élèves, 8 des associations, 2 des établissements). Des commissions desdroits et de l'autonomie simplifiées ont été mises en place. Elles permettent de traiter les demandes derenouvellement, les dossiers qui ont fait l'objet de recours gracieux de la part du demandeur, ou encore lesdossiers sur lesquels la commission des droits et de l’autonomie ne pouvait se prononcer parce qu'ils étaientincomplets. Cette commission est dite simplifiée car les dossiers sont traités plus rapidement étant donné qu'ilsont déjà été vus une première fois en CDAPH ou parce qu’il s’agit de renouvellements simples.Cette commission se réunit environ une fois par mois en assemblée plénière et une fois par mois en commissiondes droits et de l’autonomie simplifiée.annexe schema.doc Page 19