fiche action n°1 - Lot-et-Garonne

Le pôle enfantLe nombre de demandes traitées annuellement par le pôle enfant de la MDPH a augmenté de plus de 75 % entre2006 et 2010 (soit 1 627 en 2006 contre 2 891 en 2010). Une hausse significative des demandes a été constatéeentre 2009 et 2010. En 1 an seulement, les demandes ont progressé de + 36,5 %. Une augmentation du nombrede demandes enfant a été constatée dans de très nombreuses MDPH en France à partir de 2008, probablementdu fait d’une certaine forme de publicité faite autour de la MDPH et des prestations proposées ainsi que du faitd’une reconnaissance plus grande du handicap par la société suite à la loi de 2005.Quoiqu’il en soit, les équipes doivent aujourd'hui faire face à ce nouvel afflux de demandes ce qui imposesouvent une modification des modalités d’instruction afin de répondre à ces demandes dans les délais.Répartition des demandes formulées au pôle enfant de la MDPH en 2007 et en 2010Source : Rapports d’activité MDPH 47 2007 et requêtes BOLes demandes d’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) et de son complément ont progressé de 6points entre 2007 et 2010. De même, les demandes d’accompagnement représentent une part plus importantedes demandes en 2010 qu’en 2006 (12 % en 2006 contre 20 % en 2010).En revanche, les demandes d’orientation et les projets personnalisés de scolarisation (PPS) représentent unepart plus faible des demandes en 2010 qu’en 2006.Le délai moyen de traitement des dossiers affiché par la MDPH 47 est très satisfaisant. Il est d’environ troismois pour les adultes et de moins de deux mois pour les enfants. Les délais impartis par la loi sont de quatremois. Ce délai légal est très souvent dépassé par les MDPH qui ont parfois hérité des retards de traitement desCOTOREP et des CDES. Cela n’a pas été le cas de la MDPH 47.* *annexe schema.doc Page 21