Règlement Général De Police administrative Applicable ... - Floreffe

Les armes à feu, les armes de tir à feu ou « non à feu » ou à jet, les pièces d’artifice etépouvantails trouvés en possession des contrevenants seront saisis. (Modification19.09.2011)Section 11 : du nettoyage de la voirie.Article 48 :Tout habitant, propriétaire, locataire ou ayant droit est tenu de balayer ou faire balayer, lestrottoirs qui bordent son habitation.Les propriétaires riverains sont tenus de nettoyer et de déboucher les parties de fosséscouvertes par ponceau ou par tout autre système d’accès.Toute construction de ces ouvrages est soumise à autorisation de l’autorité communalecompétente.Les présentes dispositions s’appliquent également aux trottoirs et accotements privés qui,par destination, ont le caractère de voie publique ou permettent le passage de piétons etusagers de la voie publique.L’obligation de nettoyage incombe, en règle générale, pour chaque immeuble, au principaloccupant. Au cas où le propriétaire habite l’immeuble, c’est à lui qu’incombe l’obligation.Lorsque plusieurs personnes occupent l’immeuble, l’obligation incombe à l’occupant du rezde-chaussée.L’usufruitier est tenu aux mêmes conditions que le propriétaire.Nul ne peut pousser des immondices et des boues ou autre objet devant la propriété de sonvoisin.Article 49 :Il est interdit à la clientèle de grandes surfaces de distribution, d’abandonner les caddies surla voie publique et, de toute manière en dehors des limites de ces centres commerciaux. Lesexploitants sont tenus de prendre toute mesure propre à garantir le respect de la présentedisposition; ils sont tenus en outre d’assurer l’identification des caddies.Section 12 : des mesures prescrites en temps de neige et deglace.Article 50 :Par temps de gel, il est interdit de déverser ou de laisser s’écouler de l’eau sur la voiepublique.Article 51 :Tout propriétaire, locataire ou responsable d’un immeuble, est tenu de procéder ou faireprocéder, dans les plus brefs délais, à l’enlèvement des glaçons qui se formeraient sousforme de stalactites, aux toitures,corniches, balcons, fenêtres et façades, afin d’éviter toutdanger dû à la chute de ces glaçons.Article 52 :A défaut de se conformer à l’article 51, l’enlèvement des glaçons pourra être effectuéd’office, aux frais,risques et périls des propriétaires, locataires ou responsables.Section 13: de quelques mesures particulières prescrites dansl’intérêt de la propreté et de la salubrité publique.Article 53 :17/66