Règlement Général De Police administrative Applicable ... - Floreffe

Sont considérés comme installations de cette nature les baraques foraines et les cirques, leschapiteaux, tentes et charpentes destinés à l’organisation de divertissements et despectacles, les foires commerciales et les expositions qui n’ont pas lieu dans des sallesconsidérées comme établissements permanents ou bâtiments recevant habituellement dupublicSection 3 : Des plaines de jeux ou terrains accessibles aupublic.Article 125§1 Toute implantation ou création d’une plaine ou terrain de jeux accessible au public doitêtre soumise à autorisation préalable écrite de l’autorité compétente.§2 Les propriétaires et exploitants de plaines ou terrains de jeux ne peuvent proposer aupublic des jeux et engins divers susceptibles de compromettre la sécurité publique et sonttenus de maintenir en bon état, conformément à la réglementation en vigueur, les jeux etengins autorisés.Article 1261) Dans les squares, parcs, jardins publics, aires de jeux, étangs, cours d’eau et propriétéscommunales,il est défendu :a) De dégrader ou abîmer les pelouses et talus, de franchir et forcer les clôtures et grillages,de dégrader les massifs, de prendre des oiseaux ou de détruire leurs nids, de jeter quoi quece soit dans les bassins, étangs et plans d’eau ou d’y pêcher sans autorisation de l’autoritécompétente et sans avoir acquitté préalablement le droit de pêche ;b) De faire des marques, entailles ou dégradations aux arbres ou mobilier communal ;c) De secouer les arbres et arbustes et d’y grimper, ainsi que d’arracher, écraser ou decouper les plantes et les fleurs ;d) De camper, sauf aux endroits autorisés ;2) Dans les aires de jeux, parcs et jardins publics, il est défendu de circuler avec un enginmotorisé, sauf dérogation accordée par le Collège Communal. En outre, il est interdit auxpersonnes âgées de plus de 14 ans d’utiliser les jeux mis à la disposition des petits enfants.3) Dans les fontaines, étangs publiques et plans d’eau, il est défendu de se baigner ou d’ensouiller le contenu par l’apport de quelconque matière ;4) Sur les cours d’eau, étangs ou plans d’eau, lorsqu’ils sont gelés, il est défendu de circuler,jouer ou patiner.5) Dans les propriétés communales, toute personne qui se conduit d’une manière contraire àl’ordre et à la tranquillité publique est rappelée à l’ordre et, si elle persiste à causer duscandale ou du désordre, elle est expulsée par toute personne dûment habilitée. L’entréepeut lui être défendue définitivement ou peut ne lui être autorisée que sous conditions, surdécision de l’autorité compétente, sans préjudice des peines prévues par le présentrèglement.Section 4 : De la piscine communale.Article 127L’entrée aux piscines communales est soumise au règlement d’ordre intérieur spécifique àchaque implantation.35/66