Règlement Général De Police administrative Applicable ... - Floreffe

Article 180L’autorité compétente est chargée de la surveillance du cimetière pour ce qui concerne sonentretien et son organisation, conformément au règlement communal spécifique.Article 181Pour ce qui ne serait pas réglé par les articles 172 à 180, il y a lieu de se référer aurèglement communal spécifique.Chapitre 9Des marches folkloriques, grands feux, cortègescarnavalesques et autresSection 1 : Les marches folkloriquesArticle 182Les marches folkloriques communales seront organisées selon le calendrier etconformément au règlement spécifique à chaque manifestation. Si de nouvelles marchesétaient créées, elles devraient être agréées par le Collège Communal et ne pourraient sortiravant cette agréation, et elles devraient se soumettre aux prescriptions du présentrèglement.Article 183Toutes modifications dans le sens de la fusion ou de l’augmentation des compagnies se ferade commun accord entre le Collège Communal et le corps d’office concerné et autorisé.Article 184Les officiers et marcheurs de chaque compagnie devront se conformer strictement auxordres de la police chargée de la bonne ordonnance et du respect de l’horaire du cortège.Article 185Tous perturbateurs troublant l’ordre public seront expulsés par l’officier de la compagnie et,si besoin, par la police, sans qu’ils puissent réclamer de compensation de quelque natureque ce soit.Article 186Aucun autre groupement ne pourra prendre part à la marche, si ce n’est avec l’autorisationécrite du Collège Communal et en accord avec le corps d’office.Article 187Il est interdit de porter des armes en état d’ivresse. Dans tel cas, les armes seront retiréesobligatoirement par l’officier. A défaut, il le sera par la police avec les sanctions que lalégislation en vigueur impose en la matière.Article 188Le jour de la marche, il est interdit de porter encore les armes après 22 heures, sauf le jourde la retraite qui devra impérativement se terminer à 23 heures.Article 189Les armes en état de tirer ne pourront être confiées aux enfants de moins de 16 ans.45/66