Règlement Général De Police administrative Applicable ... - Floreffe

Section 5 : Du marché public.Article 128L’organisation des marchés hebdomadaires se fera conformément à la législation envigueur, portant sur l’exercice d’activités ambulantes et l’organisation des marchés publics.L’admission au marché est soumise au règlement communal spécifique à chaqueimplantation.Section 6 : Organisation de foires.Sous-section 1 : GénéralitésArticle 129Les foires font l’objet d’un règlement spécifique à chaque implantation.Ce règlement seraconforme à la règlementation en vigueur du 29 juin 1993Sous-section 2 : Des forainsArticle 130A l’occasion de certaines fêtes ou réjouissances locales, l’installation de baraques forainespeut être autorisée sur diverses places ou rues de la commune, le cas échéant contrepaiement d’un droit de place fixé forfaitairement ou par adjudication ou par soumission écrite.Les emplacements sont fixés par l’agent placier et /ou l’organisateur suivant les directivescommunales en vigueur.Article 131Il n’est réservé, sur les champs de foire, aucun emplacement pour les voitures habitations, sielles ne sont pas renseignées dans l’espace à occuper par les loges. Les camions et autresvéhicules ayant servi au transport de matériel doivent être garés aux endroits désignés parl’agent placier ou par la police.Article 132Toute personne qui, dans sa demande, indique une autre profession que celle qu’elle exerceréellement, peut être expulsée du champ de foire.Article 133Les forains doivent donner accès dans leurs loges et leurs dépendances, tant de nuit que dejour, aux agents de l’autorité en service pour l’accomplissement de leur mission; ils doiventse conformer à toutes les prescriptions de l’autorité communale.Article 134Les loges foraines et leurs dépendances, ainsi que les abords, doivent être tenus dans leplus grand état de propreté et remplir toutes les conditions hygiéniques et sanitairesprescrites par l’autorité.36/66