Règlement Général De Police administrative Applicable ... - Floreffe

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Le responsable de gestion de collecte peut organiser la collecte en porte-à-porte desdéchets verts.Dans l’hypothèse d’une telle organisation, celle se déroule du mois d’avril au mois d’octobre ii .Les déchets verts triés selon les consignes définies par le responsable de la gestion dedéchets devront être placés dans le récipient de collecte mis à la disposition des habitants àl’initiative de ce responsable.Sous-section 4 – Autres collectes de déchetsArticle 93 :Collectes spécifiques sur demandeLa commune peut organiser l'enlèvement de déchets énumérés à l'article 78, 5° de laprésente ordonnance ou tout autre déchet que le responsable de la gestion des déchets jugeutile de collecter spécifiquement et ce, sur demande expresse et moyennant respect desmodalités déterminées par le Collège communal.Article 94 :Collectes en un endroit précisLa commune peut organiser l’enlèvement des déchets de forains, de campings, de centresde vacances, de brocantes, de marchés de Noël,… rassemblés sur des emplacements etdans des récipients de collectes déterminés par la commune.Article 95 :Parcs à conteneursLes déchets ménagers et déchets ménagers assimilés qui, après tri à la source, consistenten :1. déchets inertes ;2. encombrants ménagers ;3. déchets d'équipements électriques et électroniques, en abrégé DEEE ;4. déchets verts et/ou les déchets organiques ;5. déchets de bois ;6. papiers et cartons ;7. PMC ;8. verre ;9. textile ;10. métaux ;11. huiles et graisses alimentaires usagées ;12. huiles et graisses usagées autres qu'alimentaires ;13. piles ;14. petits déchets spéciaux des ménages, en abrégé DSM ;15. déchets d'amiante-ciment ;16. pneus usés;peuvent être amenés aux parcs à conteneurs où ils seront acceptés moyennant le respectdes consignes de tri imposées par le responsable de la gestion de ces déchets.Les utilisateurs du parc à conteneurs sont tenus de se conformer à son règlement d'ordreintérieur et aux injonctions du personnel sur les lieux.La liste et les quantités de déchets acceptées, la liste des parcs à conteneurs ainsi que lerèglement d’ordre intérieur sont affichés dans chaque parc à conteneurs et peuvent êtreobtenus sur simple demande auprès de l'administration communale ou du parc à conteneursou du responsable de la gestion de ces déchets. Ces informations peuvent être également28/66
proposées à la population sous forme d’un dépliant, d’un guide pratique ou sous toute autreforme que la commune ou le responsable de la gestion des déchets jugerait opportune.29/66
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