Règlement Général De Police administrative Applicable ... - Floreffe

Article 135Les ordures et déchets provenant de l’intérieur des loges foraines et de leurs dépendancesseront déposés dans les sacs autorisés par l’administration communale. Les eauxménagères seront déversées dans les regards d’égouts de la voie publique. Il est défendud’y jeter des matières solides.Article 136L’endroit de la voie publique sur lequel l’installation a eu lieu doit être complètement nettoyépar les propriétaires, occupants ou directeurs des loges foraines, aussitôt après l’enlèvementdu matériel.Article 137La police se réserve le droit d’expulser du champ de foire toute loge foraine qui serait unobjet de trouble, de désordre ou dans laquelle on exhiberait ou commettrait des chosescontraires aux mœurs. La police interdira toute musique ou bruit quelconque pendantl’exécution des concerts ou autres spectacles donnés sur la voie publique.Section 7 : Séjour des nomades, pose des caravanes etcamping sauvageArticle 138Sauf en cas de force majeure ou autorisation préalable et écrite du Bourgmestre, lesnomades ne peuvent stationner avec des demeures ambulantes, roulottes, caravanes,etc.…pendant plus de 24 heures sur le territoire de la Commune. Le Bourgmestre peutordonner l’évacuation de ceux d’entre- eux qui mettent en danger la sécurité, la tranquillité etsalubrité publiques.Toute tribu ou famille de nomades qui s’installe est tenue d’en informer la police dès sonarrivée. Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables lorsque les nomades stationnentsur un terrain spécialement aménagé par la Commune, à leur intention.Dans ce cas, les utilisateurs doivent se conformer au règlement particulier qui en régitl’utilisation.Article 139La police a, en tout temps, accès aux terrains sur lesquels les roulottes sont autorisées àstationner. En cas d’infraction aux conditions imposées dans l’autorisation, etindépendamment des peines prévues par le présent règlement, le Bourgmestre peut déciderde l’expulsion des contrevenants.Article 140Les caravanes et leurs dépendances ainsi que les abords doivent être tenus dans le plusgrand état de propreté et remplir toutes les conditions hygiéniques et sanitaires prescritespar l’autorité.Article 141Les ordures et déchets provenant de l’intérieur des caravanes et de leurs dépendancesseront déposés dans les sacs autorisés par l’administration communale. Les eauxménagères seront déversées dans les regards d’égouts de la voie publique. Il est défendud’y jeter des matières solides.Article 14237/66