Règlement Général De Police administrative Applicable ... - Floreffe

Chapitre 6De la tranquillité publique.De la lutte contre le bruit.Article 150Sont interdits tous bruits ou tapages diurnes ou nocturnes de nature à troubler la tranquillitédes habitants, lorsque ces bruits ou tapages sont causés sans nécessité ou dus à un défautde prévoyance ou de précaution, qu’ils soient le fait personnel de leurs auteurs ou qu’ilsrésultent d’appareils en leur détention ou d’animaux sous leur garde.Article 151Sans préjudice des dispositions légales, décrétales ou réglementaires, l’usage, à moins decent mètres de toute habitation, de tondeuses, scies circulaires, tronçonneuses et autresengins bruyants, actionnés par moteur, de quelque nature que ce soit, électrique, àl’explosion ou à combustion interne, est interdit sur tout le territoire de la Commune, ensemaine entre 22 heures et 7 heures et le dimanche et les jours fériés toute la journée saufentre 10 et 12 heures.Cette disposition n’est pas applicable aux engins agricoles et aux engins d’utilité publiqueArticle 152Sont interdits, les bruits faits à l’intérieur des immeubles, des habitations ou de leursdépendances, tels que ceux qui proviennent des phonographes, magnétoscopes, appareilsde radiodiffusion et télévisions, haut-parleurs, instruments de musique, travaux industriels,commerciaux ou ménagers, jeux bruyants et cris d’animaux qui sont susceptibles de troublerla tranquillité publique ou le repos des habitants du voisinage.Ces bruits ne peuvent en tout cas être perceptibles de l’extérieur entre 22 heures et 7heures.DES ALARMESArticle 153Les alarmes placées sur les habitations ne peuvent incommoder le voisinage. Le propriétaired’une habitation dont l’alarme s’est déclenchée doit y mettre fin dans les plus brefs délaisArticle 154Lorsque le propriétaire ne se manifeste pas dans les 30 minutes du déclenchement del’alarme, les services de police pourront prendre les mesures qui s’imposent pour mettre fin àcette nuisance, aux frais, risques et périls du contrevenantArticle 155L’alarme est définie comme un appareil ou un dispositif destiné à prévenir la commission (Endroit : fait de commettre volontairement un acte répréhensible) d’une effraction, à avertir dela présence d’un intrus ou de fumée à l’intérieur d’un endroit interdit ou momentanémentinterdit au public.Article 156Hormis l’usage de systèmes d’alarme dans les conditions déterminées par le présentrèglement, il est interdit d’utiliser ou de procéder au placement de tout dispositif répulsif qu’ilsoit sonore ou à ultrasons dont la propagation des ondes incommode une ou plusieurspersonnes se trouvant soit sur la voie publique, soit dans un lieu ou un établissement40/66