Règlement Général De Police administrative Applicable ... - Floreffe

Tant sur la voie publique que dans les propriétés privées, il est interdit de cracher, d’urineret/ou de souiller, tagger, les façades, trottoirs, soubassements ou seuils d’immeubles, tousles biens mobiliers ou immobiliers, urbains ou privés ainsi que les pelouses et cheminsaménagés à l’intérieur des parcs et places publiques ou privés ainsi que les véhicules dequelque type qu’ils soient.Article 54 :Il est interdit aux propriétaires de chiens ou d’autres animaux et à toute personne ayantceux-ci sous leur garde, de laisser ceux-ci souiller de leurs déjections ou de leurs urines lesfaçades, trottoirs, soubassements ou seuils d’immeubles longeant la voie publique, ainsi queles pelouses et chemins aménagés à l’intérieur des parcs et places publiques, mobiliersurbains ou privés ainsi que les véhicules de quelque type qu’ils soient.Toute personne, propriétaire d'un chien ou ayant celui-ci sous sa garde, est tenue, en cas dedéjections de l'animal, de ramasser celles-ci et de nettoyer l'endroit souillé.Lorsque des espaces sanitaires sont spécialement aménagés pour les chiens, lespropriétaires de chiens ou les personnes ayant ces animaux sous leur garde, sont tenus deles y conduire.Les personnes accompagnées d’un chien lorsqu’elles se trouvent dans la zone urbanisée,sont tenues, à la première réquisition de la Police ou de l’agent communal habilité, d’exhiberun sachet récolteur.Article 55 :Il est interdit de jeter, déposer ou abandonner, dans les urinoirs publics, des matières ouobjets de nature à les obstruer.Article 56 :Concernant les composts ménagers, ceux-ci ne pourront s’établir qu’à la distance de 3mètres des limites séparatrices de propriété. Ils devront être dissimulés par de la végétationou tout autre système s’intégrant dans le cadre des lieux. Ils devront être entretenus demanière à ne provoquer aucune atteinte à la propreté, à l’hygiène, à la sécurité ou à lasalubrité et à tout le moins ne dégager aucune odeur nauséabonde.En cas d’infraction, le contrevenant est tenu de prendre immédiatement toutes les mesuresnécessaires pour enlever les dépôts ou remédier aux désagrémentsArticle 57 :Lorsque ces mesures ne sont pas prises, le Bourgmestre impose aux intéressés, dans ledélai qu’il fixe, les mesures nécessaires afin de mettre un terme aux inconvénientsrencontrés.Article 58 :Indépendamment de tout dépôt visé à l’article 262 lorsque la malpropreté des immeublesbâtis ou non met en péril la salubrité publique, les propriétaires, locataires ou l’ayant droit etoccupants doivent veiller :- à maintenir leur bien en harmonie avec le voisinage, particulièrement lorsquel’immeuble est inoccupé ou constituant un chancre visuel ;- à réparer toute dégradation telle que vitres brisées, portes défoncées, toiture ouclôture endommagées donnant une apparence d’abandon- à prendre les mesures utiles afin que les animaux nuisibles ne puissent s’installer ausein de leur immeuble- à condamner toutes les ouvertures des immeubles non occupés de manière àprévenir les incendies ou l’installation de personnes non autorisées par le propriétaire ;18/66