Règlement Général De Police administrative Applicable ... - Floreffe

Le responsable de gestion de collecte organise une collecte mensuelle en porte-à-porte despapiers et cartons.Les papiers et cartons triés selon les consignes définies par le responsable de gestion deces déchets doivent être conditionnés (colis ficelés ou placés dans des boîtes en cartondont les rabats sont refermés ou dans des sacs en papier de maximum 15kg ou tout autrerécipient de collecte défini par le responsable de la gestion des déchets) de façon à ne passe disperser sur la voie publique.Article 89 :Modalités particulières pour la collecte des déchets organiquesLe responsable de gestion de collecte organise la collecte hebdomadaire en porte-à-portedes déchets organiques. Ces déchets sont collectés en même temps que les collectes dedéchets ménagers et déchets ménagers assimilés.Les déchets organiques triés selon les consignes définies par le responsable de la gestionde ces déchets doivent être placés dans le récipient de collecte mis à la disposition deshabitants à l’initiative de ce responsable.Article 90 :Modalités particulières pour la collecte des encombrants ménagersLe responsable de gestion de collecte organise soit la collecte en porte-à-porte soit unecollecte sur demande des encombrants.Les déchets encombrants triés selon les consignes définies par le responsable de gestion deces déchets doivent être placés suivant les modalités et les limites de volume ou de quantitéprescrites par le responsable de la gestion de ces déchets.Les encombrants sont placés le plus près possible de l'immeuble dont ils sont issus etdisposés de telle manière qu'ils ne présentent pas de danger pour les usagers de la voirie etqu'ils ne salissent pas la voirie. Au besoin, ils sont posés sur une bâche ou tout autre supportsusceptible d'éviter de souiller la voirie.Ils sont placés à destination de la collecte spécifique au plus tôt la veille à 19 heures, du jouroù la collecte est prévue. Le cas échéant, ils sont signalés par tout moyen adéquat.Article 91 :commune)Modalités pour la collecte de sapins de Noël ( laissé à l’initiative de laLe responsable de la gestion des déchets peut organiser l’enlèvement des sapins de Noël.Dans l’hypothèse d’une telle organisation, la collecte sera effectuée courant du mois dejanvier.Seuls les sapins naturels avec ou sans racines seront présentés à l’enlèvement et serontéventuellement posés sur un sac plastique ou une caisse en carton mais, en aucun cas, nepourront être emballés.En outre, la terre, toute décoration (boules, guirlandes,…), les pots, croix en bois et clousdoivent avoir été préalablement enlevés.Article 92 : Modalités particulières pour la collecte des déchets verts (laissé àl’initiative de la commune)27/66