Règlement Général De Police administrative Applicable ... - Floreffe

Dans les théâtres, cinémas, cirques, salles de spectacles, chapiteaux, sur les podiums dansles lieux publics, l’accès à la scène et aux installations techniques est interdit à toutepersonne qui n’est pas appelée par des raisons de service ou de spectacle.Article 211Les accessoires techniques et objets de décorations nécessaires au spectacle sontaccrochés aux parois ou suspendus aux plafonds ou aux tringles surplombant lesspectateurs et artistes par un système fiable de fixation empêchant leur chute et résistant aufeu pendant au moins une demi-heure. Ils sont sous la responsabilité du régisseur ou duresponsable technique qui veille à ce qu’il en soit fait un emploi prudentArticle 212Toute personne s’abstiendra de gêner la vue des spectateurs, d’interpeller ou d’apostropherles artistes et de troubler le spectacle de quelque façon que ce soit, notamment par le jetd’objets quelconques, par l’usage de moyen de téléphonie mobile ou de jeux portable.Sans préjudice de l’amende administrative prévue, la Police pourra expulser le perturbateur.Article 213Dans les théâtres, cinémas, cirques, salles de spectacles, chapiteaux, spectacles en pleinair, il est interdit de procéder à la distribution ou à la vente de produits ou matièrespotentiellement dangereux lorsque leur utilisation compromet la sécurité publiqueChapitre 10De la conservation de la natureArticle 214Au sens du présent chapitre, il faut entendre par :- Haie : Toutes bandes ou îlots boisés d’une largeur inférieure ou égale à 10 mètres mesurésentre les lignes extérieures constituées d’espèces indigènes que celles-ci soient basses,taillées, ou libres- Arbre : Tout arbre à haute tige résineux ou feuillu dont la circonférence du tronc mesurée à1,5mètres du sol atteint 0,40 mètre ;- Arbre têtard : Tout arbre taillé de manière à former une touffe au sommet du tronc ;- Espace naturel sensible : toute zone d’éco physionomie riche en biodiversité telle que : desmassifs de haies, des espèces d’arbres remarquables, des espaces boisés variés, deszones inondables, des ruisseaux, mares et étangs, des sources, des fossés-lagunes.Cette zone fait obligatoirement partie d’une liste établie par chaque commune sur base d’unavis de la C.C.A.T.M. Cette liste devra être adoptée par le Conseil communal. Tous les 3ans, cette liste fera l’objet d’une mise à jour.Article 215Nul ne peut, sans autorisation écrite délivrée par le Collège Communal conformément àl’article 214 du présent :1. Abattre des arbres et arbres têtards isolés, groupés ou alignés ;2. Abattre ou arracher des haies ou parties de celles-ci ;3. Modifier sensiblement la silhouette des arbres isolés, groupés ou alignés. Cette mesurene vise pas les arbres têtards qui nécessitent une taille régulière.4. Accomplir tout acte pouvant conduire à la disparition des arbres et arbres têtards isolés,groupés ou alignés et des haies.48/66